Élections municipales françaises de 2026

Dans l'ensemble des communes, l'élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire : les candidats se présentent en listes complètes avec la possibilité de deux candidats supplémentaires. Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste est réputée complète si elle compte jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif prévu. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes^[6],[7].

L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas :

• les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir ;
• les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5 %, sans pouvoir se maintenir en tant que tels, peuvent cependant rejoindre une autre liste^[8], ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.

A l'issue de l'élection, les sièges sont répartis comme suit : une prime majoritaire de la moitié des sièges (arrondie le cas échéant) est d'abord attribuée à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; puis les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne^[9].

Depuis 1982, la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon sont soumises à un régime particulier justifié par leur division en arrondissements. Le mode de scrutin applicable à l'ensemble des communes (scrutin proportionnel plurinominal à deux tours) s'applique dans ces communes au niveau de secteurs qui regroupent un ou plusieurs arrondissements. Chaque secteur élit alors des conseillers amenés à siéger au Conseil de Paris ou au conseil municipal, et des conseillers d'arrondissements ou de secteurs.

A Paris, les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements forment un secteur unique : Paris Centre, tandis que les seize autres arrondissements constituent chacun un secteur. A Marseille, les élections ont lieu sur la base de huit secteurs, chacun regroupant deux arrondissements. A Lyon, chaque arrondissement constitue un secteur.

Pour l'instant, ces règles doivent s'appliquer lors des élections municipales de 2026. Cependant, une proposition de loi portée notamment par le député de Paris Sylvain Maillard vise à mettre fin au régime particulier applicable à Paris, Marseille et Lyon en introduisant un double scrutin : un pour le Conseil de Paris ou le conseil municipal, et un autre pour les conseils d'arrondissement ou de secteur. Adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture le 9 avril 2025, elle est rejetée par le Sénat le 3 juin 2025. Une commission mixte paritaire est alors convoquée par le Gouvernement^[10].

Dans les communes nouvelles, pour le premier renouvellement suivant sa création, le nombre de conseillers municipaux à élire correspond à celui attribué à la strate démographique strictement supérieure. Toutefois, ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l’addition des conseillers municipaux élus lors du précédent renouvellement général des conseils municipaux, ni être supérieur à soixante-neuf. L'effectif du conseil municipal reste identique jusqu’au troisième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle^[11].

Pour les élections municipales de 2026, la quasi-totalité des communes nouvelles est donc concernée par ces dispositions puisque rares sont celles ayant déjà connu deux renouvellements depuis leur création.

Les délégués d'une commune au sein du conseil des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus lors des élections municipales^[12].

Chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population, élus comme suit :

• commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau (maire, puis adjoints, puis conseillers municipaux)^[13] ;
• commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Sur un seul et même bulletin doivent figurer la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire (scrutin fléché)^[14].

Dans le cas de la métropole de Lyon, qui est une collectivité à statut particulier, les 150 conseillers métropolitains siégeant au conseil de la métropole de Lyon sont élus au suffrage universel direct en parallèle des élections municipales dans les 59 communes concernées. Le territoire est découpé en 14 circonscriptions métropolitaines ; ainsi, un conseiller métropolitain représente non pas une commune mais une circonscription.