Événement sportif d'importance majeure en France
En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite. Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre […] sur un service de télévision à accès libre»[1]. L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'application. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret. Le dernier décret applicable date du et concerne dix sports (football, rugby à XV, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, volley-ball, athlétisme, ski alpin) et les Jeux olympiques[2].
Modalités de diffusion
L'exercice par un éditeur de services de télévision des droits de retransmission acquis à titre exclusif sur l'un des événements d'importance majeure mentionnés ci-dessus, ne peut faire obstacle à la retransmission de cet événement par un service de télévision à accès libre, laquelle doit alors être intégrale et assurée en direct. Les chaînes payantes sont dans l'obligation de proposer la retransmission de ces événements aux chaînes gratuites à un prix raisonnable. Dans la pratique, lorsqu'une chaîne privée possède les droits de la compétition en question, un accord est appliqué entre le diffuseur et une des chaînes publiques (généralement les chaînes publiques France 2 ou France 3). Le décret prévoit que l'offre doit être faite selon des termes raisonnables. La chaîne payante conserve la possibilité de diffuser l'événement de son côté. Ainsi la finale du championnat de France de rugby est chaque année diffusée à la fois par France 2 en clair et par Canal+ en crypté. Le décret prévoit enfin la possibilité de laisser la chaîne généraliste à péage Canal+[3] retransmettre l’événement à condition qu'il soit accessible en clair. Enfin, si aucune chaîne gratuite ne souhaite diffuser l'évènement, la chaîne ayant les droits peut diffuser l’événement sans obligation de le diffuser en clair [4]. Par exemple, la finale du championnat d'Europe masculin de handball 2006 a été exclusivement diffusée en crypté sur Canal+ car aucune chaîne gratuite n'avait voulu diffuser l'événement[5].
Événements concernés
Depuis 2024
Le décret du fixe la liste des événements sportifs suivants.
| Numéro | Compétition | Note |
|---|---|---|
| 1 | Les Jeux olympiques d'été et d'hiver | La diffusion est néanmoins limitée à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément |
| 2 | Les Jeux paralympiques d'été et d'hiver | La diffusion est néanmoins limitée à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément; |
| 3 | Tous les matchs de l'équipe de France masculine et féminine de football | Y compris amicaux |
| 4 | Les demi-finales et finales masculine et féminine de la Coupe du monde de football | |
| 5 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de football | |
| 6 | La finale de la Ligue des champions masculine et féminine de football | |
| 7 | La finale de la Ligue Europa et de la Ligue Conférence | si un club français y participe |
| 8 | La finale de la Coupe de France masculine et féminine de football | |
| 9 | Tous les matchs de l'équipe de France masculine et féminine de rugby à XV | Y compris amicaux |
| 10 | Le tournoi des Six Nations | |
| 11 | Les demi-finales et finales masculine et féminine de la Coupe du monde de rugby à XV | |
| 12 | Les finales masculine et féminine du championnat de France de rugby à XV | |
| 13 | La finale de la coupe d'Europe de rugby masculin | si un club français y participe |
| 14 | Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros | si un sportif français y participe |
| 15 | Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros | |
| 16 | Les finales des simples messieurs et dames des tournois de tennis du Grand Chelem, autre que Roland-Garros | si un sportif français y participe |
| 17 | Coupe Billie Jean King et Coupe Davis | si l'équipe de France de tennis y participe |
| 18 | Le Grand Prix de France de Formule 1 | lorsqu'il est présent au calendrier de la saison de Formule 1 |
| 19 | Le Tour de France cycliste masculin et féminin | néanmoins limitée à des moments significatifs, conformément à l'usage de diffusion de cet événement |
| 20 | Le Paris-Roubaix masculin et féminin | |
| 21 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball | si l'équipe de France y participe |
| 22 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball | si l'équipe de France y participe |
| 23 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball | si l'équipe de France y participe |
| 24 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat du monde de handball | si l'équipe de France y participe |
| 25 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de volley-ball | si l'équipe de France y participe |
| 26 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat du monde de volley-ball | si l'équipe de France y participe |
| 27 | Les championnats du monde d'athlétisme | néanmoins limités à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément |
| 28 | Les championnats du monde de ski alpin | lorsque la compétition se déroule en France |
De 2004 à 2024
Le décret du fixe la liste des événements sportifs suivants. Sauf exception (pour le 1, 2°, 13°, 14°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°), ne sont concernées que les compétitions masculines :
| Numéro | Compétition | Note |
|---|---|---|
| 1 | Les Jeux olympiques d'été | La diffusion est néanmoins limitée à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément |
| 2 | Les Jeux olympiques d'hiver | La diffusion est néanmoins limitée à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément; |
| 3 | Tous les matchs de l'équipe de France masculine A de football | Y compris amicaux |
| 4 | Le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football masculine | |
| 5 | Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football masculin | |
| 6 | La finale de la Ligue des champions masculine de football | |
| 7 | La finale de la Ligue Europa | si un club français y participe |
| 8 | La finale de la Coupe de France de football masculine | |
| 9 | Le tournoi de rugby des six nations | |
| 10 | Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV masculine | |
| 11 | La finale du championnat de France de rugby à XV masculin | |
| 12 | La finale de la coupe d'Europe de rugby masculin | si un club français y participe |
| 13 | Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros | |
| 14 | Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup | si l'équipe de France de tennis y participe |
| 15 | Le Grand Prix de France de formule 1 | lorsqu'il est présent au calendrier de la saison de formule 1 |
| 16 | Le Tour de France cycliste | néanmoins limitée à des moments significatifs, conformément à l'usage de diffusion de cet événement |
| 17 | Le Paris-Roubaix | |
| 18 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball | si l'équipe de France y participe |
| 19 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball | si l'équipe de France y participe |
| 20 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball | si l'équipe de France y participe |
| 21 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball | si l'équipe de France y participe |
| 22 | Les championnats du monde d'athlétisme | néanmoins limités à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément |
Évolutions
Proposition de modification
Le rapport de David Assouline, sénateur de Paris, sur les événements sportifs d'importance majeure préconise une refonte de la liste du décret du . Cette refonte a été promulguée le 6 juillet 2024, elle reprend une grande majorité des dispositions du rapport du sénateur.
Le rapport propose plusieurs pistes[6] :
- accorder une plus grande place au sport féminin : certains éléments de la liste excluent les compétitions féminines. Le rapport préconise d'intégrer systématiquement à la liste les équivalents féminins des compétitions listées pour pallier ce manque ;
- prendre compte des sports paralympiques, notamment du rajout à la liste des jeux paralympiques considérés comme « prolongement naturel » des jeux olympiques. Si dans les faits France Télévisions assure une couverture en clair des jeux paralympiques depuis plusieurs éditions, l'inscription sur la liste revêtirait un caractère symbolique fort à destination du monde du sport paralympique ;
- élargir la liste à un plus grand nombre de disciplines : le rapport regrette que la liste soit focalisée sur un certain nombre de disciplines, certes populaires, mais en nombre trop réduit. Le rapport préconise ainsi d'élargir la liste en intégrant de nouvelles disciplines (telles que le volley-ball) ;
- renouveler les critères de désignation : le rapport propose l'utilisation de deux critères de décision, d'une part l'organisation d'un événement en France et d'autre part la participation d'une équipe ou d'un athlète français à la compétition. Le rapport souhaite ainsi une meilleure exposition des compétitions dès lors qu'elles sont organisées en France ainsi que des phases de compétitions dans lesquelles sont présents des équipes ou athlètes français. À contrario les événements qui ne rencontrent pas l'un de ces deux critères ne devraient pas figurer sur la liste, c'est le cas notamment de la finale de la Ligue des champions qui ne les remplit pas de façon récurrente.
Liste des modifications proposées par le rapport Assouline
| Numéro | Décret de 2004 | Proposition du rapport | Nature de la modification |
|---|---|---|---|
| 1 | Les Jeux olympiques d'été | Les Jeux olympiques et paralympiques d'été |  Extension |
| 2 | Les Jeux olympiques d'hiver | Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver | Extension |
| 3 | Tous les matches de l'équipe de France masculine de football | Tous les matches de l'équipe de France masculine de football et de l'équipe de France féminine de football | Extension |
| 4 | Le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football masculine | Idem en intégrant la compétition féminine et l'intégralité des matches à élimination directe si la compétition est organisée en France | Extension |
| 5 | Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football masculin | Extension | |
| 6 | La finale de la Ligue des champions masculine de football | Tous les matches à élimination directe si une équipe française y participe (la finale n'est donc plus concernée que si une équipe française y participe) |  Restriction et Extension |
| 7 | La finale de la Ligue Europa si un club français y participe | .svg.png){kind=small} Sans changement | |
| 8 | La finale de la Coupe de France de football masculine | Les finales masculines et féminines de la Coupe de France de football | Extension |
| 9 | Le tournoi de rugby des six nations masculin A | Seuls les matches de l'équipe de France | Restriction |
| 10 | Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV masculine | Idem en intégrant la compétition féminine et l'intégralité des matches à élimination finale si compétition organisée en France | Extension |
| 11 | La finale du championnat de France de rugby à XV masculin | Idem plus finale du Championnat de France féminin de rugby à XV | Extension |
| 12 | La finale de la coupe d'Europe de rugby masculin si un club français y participe | Idem plus finale de la Coupe d'Europe de rugby à XV féminin | Extension |
| 13 | Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros | Sans changement | |
| 14 | Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup si l'équipe de France de tennis y participe | Sans changement | |
| 15 | Le Grand Prix de France de formule 1 | Le rapport préconise une suppression par désuétude, depuis sa disparition en 2023 |  Suppression |
| 16 | Le Tour de France cycliste | Sans changement | |
| 17 | Le Paris-Roubaix | Suppression | Suppression |
| 18 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball si l'équipe de France y participe | Ainsi que tous les matches à élimination directe auxquels participe l'équipe de France ou s'ils sont organisés en France | Extension |
| 19 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball si l'équipe de France y participe | Extension | |
| 20 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball si l'équipe de France y participe | Extension | |
| 21 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball si l'équipe de France y participe | Extension | |
| 22 | Les championnats du monde d'athlétisme | Sans changement | |
| 23 | Inexistant | Les finales masculines et féminines du championnat d'Europe de volley-ball ainsi que tous les matches à élimination directe auxquels participe l'équipe de France ou s'ils sont organisés en France |  Ajout |
| 24 | Les finales masculines et féminines du championnat du monde de volley-ball ainsi que tous les matches à élimination directe auxquels participe l'équipe de France ou s'ils sont organisés en France | Ajout | |
| 25 | Le départ du Vendée Globe | Ajout | |
| 26 | Les phases finales de la Coupe de l'America si un navigateur français y participe | Ajout | |
| 27 | Les championnats du monde de judo | Ajout | |
| 28 | Les championnats du monde de natation | Ajout | |
Modification de 2024
| Numéro | Décret de 2004 | Décret de 2024 | Nature de la modification |
|---|---|---|---|
| 1 | Les Jeux olympiques d'été et d'hiver | Les Jeux olympiques d'été et d'hiver | Sans changement |
| 2 | Inexistant | Les Jeux paralympiques d'été et d'hiver | Ajout |
| 3 | Tous les matches de l'équipe de France masculine de football | Tous les matches de l'équipe de France masculine de football et de l'équipe de France féminine de football | Extension |
| 4 | Le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football masculine | Les demi-finales et finales masculine et féminine de la Coupe du monde de football | Restriction[7] et Extension |
| 5 | Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football masculin | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de football | Extension |
| 6 | La finale de la Ligue des champions masculine de football | La finale de la Ligue des champions masculine et féminine de football | Extension |
| 7 | La finale de la Ligue Europa si un club français y participe | La finale de la Ligue Europa et de la Ligue Conférence si un club français y participe | Extension |
| 8 | La finale de la Coupe de France de football masculine | La finale de la Coupe de France masculine et féminine de football | Extension |
| 9 | Inexistant | Tous les matchs de l'équipe de France masculine et féminine de rugby à XV | Ajout |
| 10 | Le tournoi de rugby des Six Nations masculin A | Sans changement | |
| 11 | Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV masculine | Les demi-finales et finales masculine et féminine de la Coupe du monde de rugby à XV | Extension |
| 12 | La finale du championnat de France de rugby à XV masculin | Les finales masculine et féminine du championnat de France de rugby à XV | Extension |
| 13 | La finale de la coupe d'Europe de rugby masculin si un club français y participe | Sans changement | |
| 14 | Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros | Sans changement | |
| 15 | Les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup si l'équipe de France de tennis y participe | Restriction [8] | |
| 16 | Le Grand Prix de France de formule 1 | Sans changement | |
| 17 | Le Tour de France cycliste | Le Tour de France cycliste masculin et féminin | Extension |
| 18 | Le Paris-Roubaix | Le Paris-Roubaix masculin et féminin | Extension |
| 19 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball si l'équipe de France y participe | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball si l'équipe de France y participe | Extension |
| 20 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball si l'équipe de France y participe | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball si l'équipe de France y participe | Extension |
| 21 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball si l'équipe de France y participe | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball si l'équipe de France y participe | Extension |
| 22 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball si l'équipe de France y participe | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat du monde de handball si l'équipe de France y participe | Extension |
| 23 | Les championnats du monde d'athlétisme | Sans changement | |
| 24 | Inexistant | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat d'Europe de volley-ball si l'équipe de France y participe | Ajout |
| 25 | Les demi-finales et finales masculine et féminine du championnat du monde de volley-ball si l'équipe de France y participe | Ajout | |
| 26 | Les championnats du monde de ski alpin lorsque la compétition se déroule en France | Ajout | |
Notes et références
- ↑ « Votre Webzine Sport : Football, Tennis, Basket et autres sports ! », sur Enpleinelucarne (consulté le ).
- ↑ Décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 modifiant la liste des évènements d'importance majeure ayant vocation à être diffusés sur un service de télévision à accès libre, (lire en ligne)
- ↑ La chaîne n'est pas nommée dans le décret qui parle des chaînes nationales accessibles par la TNT ayant des plages cryptées : Le fait, pour un éditeur de services de télévision à accès restreint faisant appel à une rémunération de la part des usagers et dont les émissions peuvent être reçues, de diffuser cet événement intégralement et en direct, sous réserve des dispositions qui précèdent, sans le soumettre à des conditions d'accès particulières, n'est pas regardé comme faisant obstacle à la retransmission d'un événement d'importance majeure par un service de télévision à accès libre.
- ↑ « Si, en réponse à cette offre, aucune proposition d’un éditeur de services de télévision n’est formulée ou si la proposition n’est pas formulée selon des termes et conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires, l’éditeur titulaire de droits exclusifs peut exercer ceux-ci »
- ↑ Médias, Le mag, France 5, 3 juin 2013
- ↑ David Assouline, « Le sport à la télévision en France : pour l'accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées », sur le site du Ministère des Sports, (consulté le )
- ↑ Le match d'ouverture est ôté
- ↑ Les demis-finales en présence de la France sont ôtées
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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