André Deschamps (homme politique)

André Deschamps
Fonction
Membre du Conseil constitutionnel
-
Bernard Chenot
Jean Sainteny
Biographie
Naissance
Décès
(à 72 ans)
Nationalité
Activité
Autres informations
Archives conservées par

André Deschamps, né le à Romilly-sur-Seine et mort le , est un conseiller d'État français, membre du Conseil constitutionnel de 1964 à 1968, nommé en remplacement de Bernard Chenot qui démissionne de son poste[2].

Distinctions[3]

Décorations françaises

Décorations étrangères

Notes et références

  1. ↑ « https://francearchives.fr/fr/file/ad46ac22be9df6a4d1dae40326de46d8a5cbd19d/FRSHD_PUB_00000355.pdf »
  2. ↑ « Décision n° 10 NOM du 27 août 1964 », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  3. ↑ « André DESCHAMPS | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )

Article connexe

Liens externes

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