Commission nationale de la communication et des libertés
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La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989. Il fut présidé par Gabriel de Broglie.
La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.
En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Composition
Sa composition prévoyait treize membres :
- deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
- un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
- trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.
Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :
| Membre | Désigné par / en qualité de | Durée |
|---|---|---|
| Catherine Tasca | président de la République | 9 ans |
| Bertrand Labrusse [4] | président de la République | 5 ans |
| Daisy de Galard | président de l'Assemblée nationale | 9 ans |
| Jacqueline Baudrier | président de l'Assemblée nationale | 5 ans |
| Jean Autin | président du Sénat | 9 ans |
| Gabriel de Broglie (président) | président du Sénat | 5 ans |
| Pierre Huet [5] | Conseil d'État | 9 ans |
| Yves Rocca [6] | Cour de cassation | 5 ans |
| Michel Benoist | Cour des Comptes | 9 ans |
| Michel Droit | Académie française | 5 ans |
| Pierre Sabbagh | professionnel de l'audiovisuel | 5 ans |
| Jean-Pierre Bouyssonnie | professionnel des télécommunications | 9 ans |
| Roger Bouzinac | professionnel de la presse écrite | 9 ans |
Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux[7].
Références
- ↑ Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF no 228 du 1er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.
- ↑ Décret du 1er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.
- ↑ Membre de la Cour des comptes, président de la SFP. « M. Bertrand Labrusse démissionne », sur Le Monde,
- ↑ Conseiller d'État, directeur de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire, administrateur de la Caisse nationale des monuments historiques « Huet, Pierre (1920-.... ; conseiller d'État) », sur IdRef
- ↑ Magistrat, directeur de cabinet. « BVP Yves ROCCA », sur Les Echos,
- ↑ Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF no 127 du 1er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.
Bibliographie
- Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés (actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille), Paris et Aix-en-Provence, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », , 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6)
- Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », Revue française d'administration publique, no 4, , p. 719–731
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