Code pénal

Un code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Afrique

Maroc : Code pénal (Maroc)
Tunisie : Code pénal (Tunisie)

Amériques

Canada : Code criminel (Canada)
États-Unis (fédéral) : Titre 18^[1] du Code des États-Unis
Brésil : Code pénal (Brésil) (pt)^[2]
Mexique : Code pénal fédéral du Mexique^[3]

Asie

Iran : Code pénal iranien
Japon : Code pénal japonais de 1907
Liban : Code pénal (Liban)^[4]
Syrie : Code pénal syrien

Europe

Albanie : Code pénal (Albanie)
Allemagne : Code pénal (Allemagne)
Autriche : Code pénal (Autriche)
Belgique : Code pénal (Belgique)
Biélorussie : Code pénal (Biélorussie)
Espagne : Code pénal
Italie : Code pénal (Italie)
Luxembourg : Code pénal (Luxembourg) (lb)
Pays-Bas : Code pénal (Pays-Bas) (nl)
Pologne : Code pénal (Pologne)
Portugal : Code pénal (Portugal) (pt)
Roumanie : Code pénal (Roumanie) (ro)
Russie : Code pénal (Russie)
Serbie : Code pénal (Serbie)
Suède : Code pénal (Suède)
Suisse : Code pénal suisse
Turquie : Code pénal (Turquie)
Vatican : Code pénal (Vatican)

France

Codes en vigueur

Code pénal depuis 1994
Procédure : Code de procédure pénale entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et le 1^er mars 1962 dans les départements et territoires d'outre-mer