Communauté de communes de la région de Machecoul

Communauté de communes de la région de Machecoul
Blason de Communauté de communes de la région de Machecoul
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Machecoul
Communes 6
Président Jean-Bernard Ferrer
Budget 20 365 905  (2015)
Date de création
Date de disparition
No SIREN 244400420
Démographie
Population 19 655 hab. (2013)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 274,08 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la région de Machecoul
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.ccmachecoul.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté de communes de la région de Machecoul était une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire). Elle fut dissoute le .

    Histoire

    La Communauté de communes de la Région de Machecoul a été créée par arrêté préfectoral le 1er janvier 2002 en remplacement du District de la Région de Machecoul créé 10 ans plus tôt. Ce même district a pris la suite du SIVOM de la Région de Machecoul créé en 1972 sous l'impulsion de Robert Girard maire de La Marne jusqu'en 2001 et Hubert Preneau, maire de la commune de Paulx jusqu'en 2008. Robert Girard fut le premier président du SIVOM, socle de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) actuel. Il fut Président de la structure intercommunale SIVOM puis le District de 1972 à 1995.

    À l'origine, le SIVOM était composé de sept communes (Fresnay-en-Retz, La Marne, Machecoul, Paulx, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Même-le-Tenu). La commune de Bourgneuf-en-Retz, dont le Maire était Robert Blanchard a intégré la Communauté de communes de la Région de Machecoul au 1er janvier 2004 alors présidée par Rogation Foucher, président pendant deux mandats de 1995 à 2008.

    En 2008, Marie-Josèphe Boucard, Maire de Fresnay-en-Retz fut élue présidente de la communauté de communes. Elle quitta cette fonction en 2014 et laissa la présidence à Jean Charrier, maire de Saint-Mars-de-Coutais et conseiller général du canton de Machecoul.

    Après sa réélection à la fonction de conseiller départemental du nouveau canton de Machecoul et sa désignation au poste de vice-président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Jean Charrier a quitté sa fonction de président de la communauté de communes en novembre 2015. Jean-Bernard Ferrer, alors maire de Fresnay-en-Retz, (maire délégué depuis le 1er janvier 2016) a pris la présidence de la communauté de communes le 25 novembre 2015.

    Avec la création des communes nouvelles Machecoul-Saint-Même (Machecoul et Saint-Même-le-Tenu) et Villeneuve-en-Retz (Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en-Retz), la communauté de communes est désormais composée de six communes depuis le 1er janvier 2016.

    En 2016, les Communautés de communes de la Région de Machecoul et Loire-Atlantique méridionale décident de la création d'une intercommunalité unique baptisée communauté de communes Sud Retz Atlantique qui doit voir le jour le 1er janvier 2017 et dont la création fut officialisée par un arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016[1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au sud du département et au sud-ouest de l'agglomération nantaise, la communauté de communes. Elle regroupait deux des six communes du canton de Bourgneuf-en-Retz et les six communes du canton de Machecoul. Elle était par ailleurs rattachée au pays de Retz au sens de la loi Voynet.

    Composition

    La communauté de communes de la Région de Machecoul était composée, depuis le , de six communes, à la suite de la création des communes nouvelles de Machecoul-Saint-Même et Villeneuve-en-Retz :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Machecoul-Saint-Même
    (siège)
    4408784,897 315 (2014)86


    Villeneuve-en-Retz44021Villeretziens73,684 880 (2014)66
    La Marne44090Marnais17,801 406 (2014)79
    Paulx44119Palucéens35,921 965 (2014)55
    Saint-Étienne-de-Mer-Morte44157Stéphanois27,331 650 (2014)60
    Saint-Mars-de-Coutais44178Saint-Marins34,672 617 (2014)75

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était à Machecoul, 2 rue Galilée.

    Conseil communautaire

    Les 32 conseillers titulaires étaient répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de conseillersCommunes
    10Machecoul
    6Bourgneuf-en-Retz
    4Saint-Mars-de-Coutais
    3Paulx, Saint-Étienne-de-Mer-Morte
    2Fresnay-en-Retz, La Marne, Saint-Même-le-Tenu

    Élus

    La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué en 2014 de 32 conseillers communautaires.

    À la suite des élections municipales de 2014 en Loire-Atlantique, le conseil communautaire du avait élu son président, Jean Charrier, maire de Saint-Mars-de-Coutais, ainsi que ses 8 vice-présidents.

    Le bureau est remanié le après la démission de Jean Charrier pour cause de cumul de mandats et l'élection de Jean-Bernard Ferrer, maire de Fresnay-en-Retz, comme nouveau président. La liste des vice-présidents était alors la suivante :

    Liste des vice-présidents jusqu'à la dissolution de l'intercommunalité
    Attributions Identité Qualité
    1er - Didier Favreau Maire de Machecoul
    2e - Alain Durrens Maire de Bourgneuf-en-Retz
    3e - Jean Gilet Maire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte
    4e - Hervé de Villepin Maire de Saint-Même-le-Tenu
    5e - Jean-Paul Charriau Maire de Paulx
    6e - Christophe Chauloux Maire de La Marne
    7e - Jean Charrier Maire de Saint-Mars-de-Coutais
    8e - Pascal Beillevaire Conseiller municipal de Machecoul

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Syndicat intercommunal à vocation multiple
    1972 décembre 1992 Robert Girard DVD Maire de La Marne (1953 → 2001)
    Conseiller général de Machecoul (1970 → 1994)
    District
    décembre 1992 juillet 1995 Robert Girard DVD Maire de La Marne (1953 → 2001)
    Conseiller général de Machecoul (1970 → 1994)
    juillet 1995 décembre 2001 Rogatien Foucher UDF Conseiller municipal de Machecoul (1989 → 2014)
    Conseiller général de Machecoul (2001 → 2008)
    Communauté de communes
    janvier 2002 avril 2008 Rogatien Foucher UDF Conseiller municipal de Machecoul (1989 → 2014)
    Conseiller général de Machecoul (2001 → 2008)
    avril 2008 avril 2014 Marie-Josèphe Boucard NC Maire de Fresnay-en-Retz (2001 → 2014)
    avril 2014[2] novembre 2015 Jean Charrier DVG Maire de Saint-Mars-de-Coutais (2001 → )
    Conseiller général de Machecoul (2008 → 2015)
    Démissionnaire pour cause de cumul de mandats
    novembre 2015[3] décembre 2016 Jean-Bernard Ferrer UDI Maire (2014 → 2015) puis maire délégué de Fresnay-en-Retz (2016 → 2020)

    Compétences

    La communauté de communes intervient sur les domaines transférés par ses communes membres. 

    Elle fut adhérente du Syndicat du PETR du Pays de Grandlieu, Machecoul et Logne, jusqu'à la dissolution de cette structure intercommunale au 31 décembre 2015. Elle adhère à plusieurs structures intercommunales : PETR du SCOT du Pays de Retz (instance de support du Schéma de COhérence Territoriale), Syndicat Mixte de la Région de Grandlieu-Machecoul-Legé pour l'exploitation et la gestion du CET des Six Pièces (Centre de traitement des déchets ménagers). 

    Les principales compétences de la communauté de communes de la région de Machecoul sont 

    • aménagement du territoire (SCOT) ;
    • développement économique ;
    • protection et mise en valeur de l’environnement ;
    •  politique de logement social ;
    • création, aménagement et entretien de la voirie ;
    • construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs ;
    • sport et cadre de vie.

    Notes et références

    1. « Arrêté préfectoral du portant création de la communauté de communes "Sud Retz Atlantique" à compter du , issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Machecoul et de Loire Atlantique Méridionale » [PDF], sur www.loire-atlantique.gouv.fr, (consulté le )
    2. « Jean Charrier est élu président du conseil communautaire », Ouest-France, (lire en ligne).
    3. « Jean-Bernard Ferrer, nouveau président de la com-com de Machecoul », Ouest-France, (lire en ligne).

    Voir aussi

    Article connexe

    Lien externe

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