Communauté de communes Est-Épinal Développement
| Communauté de communes Est-Épinal Développement | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg.png){kind=small} France
|
| Région | Lorraine |
| Département | Vosges |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Deyvillers |
| Communes | 7 |
| Date de création | 18 juillet 2005 |
| Date de disparition | 31 décembre 2012 |
| No SIREN | 248800732 |
| Démographie | |
| Population | 5 651 hab. (2013) |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
La communauté de communes Est-Épinal Développement est une ancienne communauté de communes française, qui était située dans le département des Vosges et la région Lorraine.
Histoire
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du [1].
Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, cette petite intercommunalité fusionne le avec 3 autres structures intercommunales ainsi que onze communes pour former la communauté d'agglomération d'Épinal[2],[3],[4].
Territoire communautaire
Composition
En 2012, l'intercommunalité était composée des 7 communes suivantes[1] :
Organisation
Siège
La communauté de communes avait son siège à Deyvillers, 2 rue des Acacias[1].
Élus
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de représentants élus par chacun des conseils municipaux des sept communes membres.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences que lui avaient transférées les mommunes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[6] ».
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
Notes et références
- 1 2 3 4 « CC Est-Epinal Développement (N° SIREN : 248800732) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- ↑ « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
- ↑ « La refonte de l’intercommunalité : un enjeu majeur pour la Lorraine : Séance plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental de Lorraine du 24 juin 2011 » [PDF], sur https://www.ceser-grandest.fr (consulté le ), p. 21 « Ce nouvel EPCI, qui correspond plus ou moins au bassin de vie d’Epinal, dépasserait alors Portes de France - Thionville en nombre d’habitants et renforcera considérablement l’influence qu’il pourra avoir au sein du pôle métropolitain du Sillon lorrain. Il permettrait de rééquilibrer la Lorraine vers le sud ».
- ↑ Alexandre Tillatte, « 112 EPCI en Lorraine au 1er janvier 2014 », Insee Flash Lorraine, sur https://www.insee.fr, (consulté le ).
- ↑ « Procès-verbal du conseil communautaire de la communauté d'agglomération d’Épinal du 8 juillet 2013 » [PDF], sur https://mairiearches.fr/ (consulté le ), p. 6.
- ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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