Communauté de communes Montmerle Trois Rivières

Communauté de communes Montmerle Trois Rivières
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Montceaux
Communes	8
Président	Jean Claude Deschizeaux[1] (DvD)
Date de création	29 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
No SIREN	240100727
Démographie
Population	11 365 hab. (2013[2])
Densité	177 hab./km2
Géographie
Superficie	64,10 km2
Liens
Site web	ccm3r.org
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes Montmerle Trois Rivières est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.

• 29 décembre 1994 : création
• 1^er octobre 1995 : collecte et destruction des ordures ménagères
• 8 avril 1996 : modification du siège
• 8 avril 1996 : modification de la composition du conseil du district
• 18 novembre 1996 : rajout de révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
• 30 avril 1997: réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
• 20 décembre 1999 : transformation du district en communauté de communes
• 30 novembre 2001 : modification compétence aménagement de l'espace, voir statuts
• 26 février 2003 : modif du siège au parc visiosport 3 rivières le Grand Rivollet 01090 Montceaux
• 23 juillet 2003 : compétence affaires sociales, sportives, scolaires et culturelles (voir statuts)
• 18 novembre 2005 : modification et extension des compétences de la communauté de communes
• 1^er janvier 2013 : dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les communes de Chaleins et de Messimy-sur-Saône intègrent le périmètre de la communauté de communes^[3].
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne donnant naissance à la communauté de communes Val-de-Saône Centre^[4].

La communauté de communes était composée des communes suivantes :

• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Transport scolaire
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

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