Communauté de communes de la région de Saverne

Communauté de communes
de la région de Saverne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Bas-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Saverne
Communes 28
Date de création
Date de disparition
No SIREN 246701072
Démographie
Population 30 170 hab. (2009)
Densité 154 hab./km2
Géographie
Superficie 195,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde la région de Saverne
Liens
Site web http://www.cc-saverne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    La communauté de communes de la région de Saverne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est.

    Histoire

    La communauté de communes a été créée le et regroupait vingt-huit communes. Elle a succédé au District de Saverne, créé le par arrêté préfectoral et qui comptait 25 communes.

    En 1996, Westhouse-Marmoutier adhère à l'intercommunalité.

    Le , elle fusionne avec la communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau pour former la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes regroupait 28 communes :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    NomCode
    Insee    		Superficie
    (ha)    		Population
    (dernière pop. légale)    		Densité
    (hab./km2)
    Saverne
    (siège)    		674372 60112 046 (2009)463
    Altenheim67006271226 (2009)84
    Dettwiller670891 0772 654 (2009)247
    Eckartswiller671171 243465 (2009)37
    Ernolsheim-lès-Saverne671291 094600 (2009)55
    Friedolsheim67145352240 (2009)68
    Furchhausen67149286384 (2009)134
    Gottenhouse67161125375 (2009)300
    Gottesheim67162511346 (2009)68
    Haegen671792 032638 (2009)31
    Hattmatt67185415661 (2009)159
    Kleingœft67244250140 (2009)56
    Landersheim67258213191 (2009)90
    Littenheim67269421286 (2009)68
    Lupstein67275782803 (2009)103
    Maennolsheim67279274218 (2009)80
    Monswiller673024722 164 (2009)459
    Ottersthal67366313715 (2009)228
    Otterswiller673673281 357 (2009)414
    Printzheim67380430221 (2009)50
    Reinhardsmunster673911 863475 (2009)26
    Saessolsheim67423649509 (2009)78
    Saint-Jean-Saverne67425639602 (2009)94
    Steinbourg674781 2732 001 (2009)157
    Thal-Marmoutier67489342751 (2009)220
    Waldolwisheim67515565533 (2009)94
    Westhouse-Marmoutier67527396255 (2009)64
    Wolschheim67553365314 (2009)86
    Total—19 58230 170 (2009)154

    Démographie

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était à Saverne, 12 rue du Zornhoff.

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité à sa dissolution
    CommuneMaireÉtiquette
    AltenheimMickaël VollmarSE
    DettwillerClaude ZimmermannDVD
    EckartswillerJean-Jacques JundtDVD
    Ernolsheim-lès-SaverneAlfred IngweilerDVD
    FriedolsheimAdrien HeitzSE
    FurchhausenDenis HittingerDVD
    GottenhouseJean-Luc SimonDVD
    GottesheimGérard KriegerSE
    HaegenBernard BichSE
    HattmattAlain SutterDVD
    KleingœftAlain GradSE
    LandersheimChantal Reibel-WeissSE
    LittenheimBernard LutzSE
    LupsteinDenis ReinerDVD
    MaennolsheimAnny KuhnDVD
    MonswillerPierre KaetzelDVD
    OttersthalDaniel GérardDVD
    OtterswillerJoseph CremmelLR
    PrintzheimMichel EichholtzerDVD
    ReinhardsmunsterMarcel StengelSE
    SaessolsheimDominique MullerDVD
    Saint-Jean-SaverneHenri WolffSE
    SaverneStéphane LeyenbergerLR
    SteinbourgGilles DubourgDVD
    Thal-MarmoutierJean-Claude DistelDVD
    WaldolwisheimMarc WintzDVD
    Westhouse-MarmoutierJean-Claude HaettelDVD
    WolschheimJean-Marc GitzDVD

    Conseil communautaire

    Les 66 conseillers titulaires étaient ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    19Saverne
    4Dettwiller, Monswiller, Steinbourg
    3Otterswiller
    2Ernolsheim-lès-Saverne, Haegen, Hattmatt, Lupstein, Ottersthal, Saessolsheim,
    Saint-Jean-Saverne, Thal-Marmoutier, Waldolwisheim
    1Les autres communes

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    District
    janvier 1992 décembre 1997 Émile Blessig UDF-CDS Adjoint au maire de Saverne (1989 → 1995)
    Conseiller général de Saverne (1988 → 2008)
    Communauté de communes
    décembre 1997 juin 1998 Émile Blessig[1] UDF-FD Adjoint au maire de Saverne (1989 → 1995)
    Conseiller général de Saverne (1988 → 2008)
    Démissionnaire après son élection comme député
    octobre 1998 décembre 2016 Pierre Kaetzel DVD Maire de Monswiller (1995 → 2020)

    Compétences

    Compétences obligatoires

    • Aménagement de l'espace
      • Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
      • Création et mise en œuvre des zones d’aménagement concerté (ZAC) pour les projets communautaires d’aménagement.
      • Constitution de réserves foncières pour les projets d’intérêt communautaire.
      • Élaboration d’un document de synthèse des cartes communales, plans d’occupation des sols et plans locaux d’urbanisme des communes membres.
    • Développement économique
      • Aménagement, extension, entretien et gestion de zones d'activités supérieures à 1 ha et de leurs voies d’accès.
      • Études, aménagement et gestion de plate-forme départementale d'activités.
      • Gestion, entretien et développement de la Maison de l’Emploi et de la Formation.
      • Gestion et entretien du site technique pour l’informatisation du Livre Foncier d’Alsace et de Moselle.
      • Développement touristique (Office de Tourisme de Saverne et sa Région).
      • Actions de développement économique (promotion économique, insertion professionnelle, attribution d'aides directes et indirectes aux entreprises).

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement
      • Amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie du territoire communautaire.
      • Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
    • Politique du logement et du cadre de vie
      • Mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat (PLH, OPAH).
      • Aide à la création de logements sociaux.
      • Création d’un observatoire de l’habitat (analyse des flux et de la consommation du foncier) ou adhésion à un observatoire à vocation élargie.
      • Entretien et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Saverne.
    • Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire
      • Entretien et gestion du centre nautique intercommunal "l'Océanide".

    Compétences facultatives

    • Politique enfance et jeunesse
      • Étude, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de l'enfance et de l'adolescence : crèches, haltes-garderies, structures multi-accueils, relais assistantes maternelles et centres de loisirs sans hébergement à dimension et structuration intercommunale.
    • Transport
      • Organisation du service de transport collectif à la demande « Comette ».
    • Éducation musicale
      • Interventions dans les écoles maternelles et élémentaires.
    • Technologies de l'information et de la communication
      • Développement des réseaux et infrastructures numériques.

    Effectifs

    Évolution des effectifs de l'intercommunalité[2]
    19962004200520102015
    54976150181

    Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    [PDF] La Communauté de communes de la région de Saverne sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)

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