Communauté de communes du secteur d'Illibéris

Communauté de communes du secteur d'Illibéris
Administration
Pays	France
Région	Languedoc-Roussillon
Département	Pyrénées-Orientales
Forme	Communauté de communes
Siège	Bages
Communes	2
Président	Michel Martin (PS)
Date de création	31 décembre 1997
Date de disparition	31 décembre 2013
No SIREN	246600456
Démographie
Population	5 297 hab. (2013)
Densité	259 hab./km2
Géographie
Superficie	20,44 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La Communauté de communes du secteur d'Illibéris est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Languedoc-Roussillon.

La Communauté de communes du secteur d'Illibéris a été créée, par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales daté du 24 décembre 1997, à compter du 31 décembre 1997. Les communes de Montescot, Corneilla-del-Vercol et Théza, qui en faisaient initialement partie, ont rejoint par adhésion la Communauté de communes Sud Roussillon au 1^er janvier 2013. La structure résiduelle a fusionné avec la Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille le 1^er janvier 2014.

Elle est composée des communes suivantes :

• Bages
• Ortaffa

• Aménagement de l'espace
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) (à titre optionnel)
• Développement touristique
  • Tourisme (à titre facultatif)
• Environnement et cadre de vie
  • Assainissement collectif (à titre optionnel)
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
  • Qualité de l'air (à titre facultatif)
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
• Voirie
  • Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

• Intercommunalités des Pyrénées-Orientales

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC
• Discours du maire de Bages concernant l’évolution de la communauté de communes Illibéris

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