Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine
| Titre | Ustav Federacije Bosne i Hercegovine |
|---|---|
| Pays |
 Fédération de Bosnie-et-Herzégovine |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 30 mars 1994 |
|---|
Lire en ligne
La constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine est la norme interne suprême au sein de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine.
Histoire
La constitution fut adoptée lors d'une session spéciale de l'Assemblée constituante de la fédération de Bosnie-Herzégovine, le 30 mars 1994, peu après la signature du traité de Washington[1].
Amendements
De 1994 à 2013, la constitution a été amendée 103 fois afin, notamment, d'aligner certaines dispositions à celle de la constitution de la Bosnie-Herzégovine[1].
Sources
Références
Bibliographie
- Constitution de la fédération de Bosnie-et-Herzégovine, (lire en ligne)
- « Ustav Federacije Bosne i Hercegovine », sur le site du Parlement de la Fédération
Compléments
Articles connexes
- Politique en fédération de Bosnie-et-Herzégovine
- Droit croato-bosniaque
- Droit bosnien
Liens externes
- Portail de la Bosnie-Herzégovine