Constitution syrienne de 1950

Constitution syrienne de 1950
Présentation
Pays République syrienne (1950-1953, 1954-1958)
République arabe syrienne (1961-1963)
Adoption et entrée en vigueur

Constitution syrienne du 14 mai 1930 Constitution syrienne du 10 juillet 1953 (1953-1954)
Constitution de la République arabe unie (1958-1961)
Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964

La Constitution syrienne du remplaça celle du 14 mai 1930 et fut remplacée par celle du 10 juillet 1953 avant d'être remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954[1]. Elle fut remplacée par la Constitution de la République arabe unie en 1958 mais entra de nouveau en vigueur après que la Syrie se fut séparée de la République arabe unie, « jusqu'au coup d'[É]tat militaire des 8- »[2].

Références

Voir aussi

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la Syrie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.