Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit
La James A. Byrne United States Courthouse de Philadelphie, siège du tribunal.
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays
Coordonnées
39° 57′ 05″ N, 75° 09′ 04″ O
Organisation
Site web
Carte

La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Third Circuit), sise à Philadelphie, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district (United States District Court) suivantes :

ÉtatsDistrictsNombre
de comtés
Comtés
Drapeau du Delaware DelawareTotalité de l'État
Drapeau du New Jersey New JerseyTotalité de l'État
Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvaniecentre33Adams, Bradford, Cameron, Carbon, Centre, Clinton, Columbia, Cumberland, Dauphin, Franklin, Fulton, Huntingdon, Juniata, Lackawanna, Lebanon, Luzerne, Lycoming, Mifflin, Monroe, Montour, Northumberland, Perry, Pike, Potter, Schuylkill, Snyder, Sullivan, Susquehanna, Tioga, Union, Wayne, Wyoming et York.
est8Berks, Bucks, Chester, Delaware, Lancaster, Lehigh, Montgomery et Northampton.
ouest26Allegheny, Armstrong, Beaver, Bedford, Blair, Butler, Cambria, Clarion, Clearfield, Crawford, Elk, Érié, Fayette, Forest, Greene, Indiana, Jefferson, Lawrence, McKean, Mercer, Philadelphie, Somerset, Venango, Warren, Washington et Westmoreland.

La cour, fondée le , a pour président (Chief Judge) D. Brooks Smith et compte 14 juges.

Articles connexes

Liens externes

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