Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
La Thurgood Marshall United States Courthouse de New York, siège du tribunal.
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
Pays
Coordonnées
40° 42′ 50″ N, 74° 00′ 10″ O
Organisation
Site web
Carte

La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes :

ÉtatsDistrictsNombre
de comtés
Comtés
Drapeau du Connecticut ConnecticutTotalité de l'État
Drapeau de l'État de New York New Yorkest5Brooklyn, Nassau, Queens, Richmond et Suffolk
ouest17Allegany, Cattaraugus, Chautauqua, Chemung, Erie, Genesee, Livingston, Monroe, Niagara, Ontario, Orleans, Schuyler, Seneca, Steuben, Wayne, Wyoming et Yates.
nord32Albany, Broome, Cayuga, Chenango, Clinton, Columbia, Cortland, Delaware, Essex, Franklin, Fulton, Greene, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Madison, Montgomery, Oneida, Onondaga, Oswego, Otsego, Rensselaer, Saratoga, Schenectady, Schoharie, Saint Lawrence, Tioga, Tompkins, Ulster, Warren et Washington.
sud8Bronx, Dutchess, New York, Orange, Putnam, Rockland, Sullivan et Westchester.
Drapeau du Vermont VermontTotalité de l'État

Établie le , la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.

Articles connexes

Liens externes

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