Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
La John Joseph Moakley United States Courthouse de Boston, siège du tribunal.
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
42° 21′ 15″ N, 71° 02′ 49″ O |
La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district (United States District Court) suivantes :
| États | Districts | Nombre de comtés | Comtés |
|---|---|---|---|
 Maine | Totalité de l'État | ||
 Massachusetts | Totalité de l'État | ||
 New Hampshire | Totalité de l'État | ||
 Rhode Island | Totalité de l'État | ||
 Porto Rico | Totalité du territoire | ||
Établie le , la cour compte six juges et son président (Chief Judge) actuel est Jeffrey R. Howard (en).
Articles connexes
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