Direction des créances spéciales du Trésor
Direction des créances spéciales du Trésor
| Fondation |
|---|
| Sigle |
DCST |
|---|---|
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays |
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| Organisation mère |
|---|
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) est une direction spécialisée de la direction générale des Finances publiques[1]. Elle assure des missions particulières relatives au recouvrement des recettes publiques.
Elle a été créée par l'arrêté du . relatif à sa création et à son organisation[1], modifié par l'arrêté du , correspondant à l'ancienne "trésorerie générale des créances spéciales du Trésor"[2].
Son siège est situé dans l'ancienne banque de France de Châtellerault[3].
Missions
Liste non exhaustive de créances recouvertes par la DCST :
- Sanctions pécuniaires prononcées par l'Agence française anticorruption en application du V de l'article 17 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- Redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 et R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques ;
- Créances fiscales et autres créances publiques, dont l'assistance internationale au recouvrement est prévue par les conventions fiscales et les textes communautaires ;
- Droits d'enregistrement et taxes perçus au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- demandes d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes, de leurs modifications et de leur renouvellement.
Notes et références
- 1 2 « Arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor »
- ↑ « Châtellerault : ce discret organisme d’État qui collecte un trésor de 2 milliards par an », sur lanouvellerepublique.fr, (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à plusieurs domaines :
- Ressource relative aux organisations :
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