Front national de la police (syndicat)
| Forme juridique | Syndicat |
|---|---|
| Zone d’influence | France |
| Fondation |
|---|
| Dissolution | 1998 (?) |
|---|
Front national de la police est un syndicat français de policiers créé en 1995, aujourd'hui disparu.
Historique
Le Front national de la police est créé en novembre 1995 par le Front national pour faire concurrence à la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP), syndicat classé à l'extrême droite qui avait soutenu des candidats RPR aux élections municipales[1]. Le FN-Police est présidé par Jean-Paul Laurendeau, ancien dirigeant de la FPIP[2],[3].
Plusieurs organisations syndicales demandent alors son interdiction, mais le Conseil d'Etat saisi par le ministère de l'Intérieur juge celle-ci "impossible en droit"[4]. En réaction, cinq syndicats (CGT, CFDT, FASP, Alliance, Différence) publient un manifeste appelant à combattre l'extrémisme au sein de la police[4].
En décembre 1995, un mois après sa création, le Front national de la police obtient 7,53% des suffrages aux élections professionnelles à l'échelle nationale (12,18% à Paris). Cependant, Solidarité-police, branche locale du FN-Police, ne bénéficie pas de l'aura du parti malgré un programme identique et obtient à peine plus de 1% aux différentes élections locales[1]. Au total, le FN-Police obtient une vingtaine d'élus et un représentant au comité technique paritaire central de la police nationale[2]. Pour la première fois de son histoire, la Fédération autonome des syndicats de police n'est plus majoritaire dans la police en tenue[1].
En 1997, la première chambre civile du tribunal d'Evry interdit au FN-Police de se prévaloir de la qualité de syndicat, pour non-respect de l'article 411-1 du Code du travail[5]. Le FN-Police fait appel de la décision, mais celle-ci sera confirmée par la Cour de cassation le 10 avril 1998.
Analyse juridique
| Arrêt FN-Police | |
| Code | 97-17870 |
|---|---|
| Pays | .svg.png){kind=small} France
|
| Tribunal | Cour de cassation ch. mixte |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Branche | Droit syndical |
| Voir aussi | |
| Lire en ligne | Légifrance : Arrêt ; Cour de cassation : Bulletin d'information, étude. |
Notes et références
- Les références comportent des abréviations, couramment admises, pour les revues juridiques et les juridictions : vous pourrez en trouver une liste sur le Wiktionnaire.
- 1 2 3 Frank Johannes, « Un policier en tenue sur sept a voté pour une liste d'extrême droite », Libération, , p. 6-7
- 1 2 « Syndicats ou structures FN dans le social. », La Croix, , p. 5
- ↑ « Dans la police, le poids syndical de l'extrême droite ne correspond pas à son influence », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- 1 2 Jean-Loup Reverier, « Police : la mobilisation », Le Point, , p. 19
- ↑ Franck Johannes, « Le Front national de la police déclaré hors la loi. », Libération, , p. 15
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Articles juridiques
- Philippe de Caigny, « A propos des arrêts du 10 avril 1998 de la chambre mixte », Rapport annuel de la Cour de cassation, (lire en ligne, consulté le )
- Articles de presse
- Brigitte Vital-Durand, « Les syndicats FN-police et FN-pénitentiaire illégaux. La Cour de cassation a interdit hier ces deux organisations, «instruments d'un parti politique». », Libération, (lire en ligne, consulté le )
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