Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Création	1964
Pays	France
Allégeance	Ministère des Armées
Branche	Gendarmerie nationale
Type	Formation spécialisée
Rôle	Police militaire
Effectif	300 officiers et sous-officiers
Garnison	Nanterre
Surnom	GSAN
Commandant	GBR Eric Bammé

La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) est une formation spécialisée^[1] de la Gendarmerie nationale française, chargée d'assurer le contrôle du gouvernement sur l'arsenal nucléaire français.

Après la tentative de putsch des généraux, le conseil de Défense du 4 février 1964 décide de créer une force spécialisée de la Gendarmerie nationale dans le « contrôle gouvernemental » des armes nucléaires, afin d'empêcher tout usage des armes sans l'ordre légitime du président de la République. Les premières bombes AN-11 étant la responsabilité de l'armée de l'air, cette force se construit à partir des moyens et effectifs de la Gendarmerie de l'Air. Le 22 mai 1964, les premiers essais de communications sécurisés ont lieu, et cherche à démontrer l'autonomie et la robustesse du système. Cette force s'émancipe de la Gendarmerie de l'Air dès le 15 juillet 1964, se dotant de son propre groupe de commandement à Courbevoie et d'une section centrale à Taverny. C'est le 13 août de la même année que Pierre Messmer, alors ministre des Armées, donne officiellement au groupe le nom de « groupement spécial de sécurité » (GSS), avec le lieutenant-colonel Girault comme son premier chef^[2].

Le groupe est alors sous le commandement direct du ministre, même si ses moyens dépendent de la direction de la Gendarmerie et de la Justice militaire (future direction générale de la Gendarmerie nationale), bien que cette dernière administration n'ait aucun droit de regard sur les actions du groupe. Le GSS réalise donc quatre missions^[2] :

• interdire tout mouvement hors des dépôts et ateliers de munitions spéciales (DAMS) des cœurs isolés ou incorporés à l'arme sans autorisation préalable du gouvernement ;
• transmettre les autorisations de mouvements hors des DAMS ;
• connaître en permanence la position des cœurs réels et être en mesure d’en rendre compte à tout moment aux autorités gouvernementales compétentes ;
• exercer une surveillance et un contrôle constants sur les armes nucléaires lors des trois moments critiques : leurs transports sur le territoire national, leurs stockages sur les bases des forces stratégiques et leurs montages sur les systèmes de lancements (sur les avions Mirage IV et les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de classe Le Redoutable), ainsi que lors de certaines étapes du montages aux côtés des professionnels du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Elle devient par décret la « gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » (GSAN) en 1993^[3],[4].

La GSAN est commandée par un officier général, elle est un acteur central de la dissuasion nucléaire, sa principale mission étant d'assurer le contrôle gouvernemental de l'armement nucléaire. Elle contribue également à la sécurisation des transports sensibles de cet armement.

La GSAN relève du directeur général de la Gendarmerie nationale ainsi que du ministre des Armées pour ce qui concerne son emploi. La GSAN assure le contrôle gouvernemental sur les sites des forces armées (air et marine) mettant en œuvre l'armement nucléaire, tel que définie par le Code de la Défense^[5] :

• le contrôle gouvernemental de l'engagement, c'est-à-dire de garantir au président de la République le contrôle des armes nucléaires, notamment de son engagement ;
• le contrôle gouvernemental de la conformité de l'emploi, c'est-à-dire s'assurer que les forces armées appliquent les directives du président de la République ;
• le contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens, c'est-à-dire protéger l'ensemble des moyens contre les actes malveillants ou hostiles et contre les atteintes au secret de la défense nationale, notamment lors des transports de matériels sensibles^[6].

La GSAN est composée d'unités organiques (50 gendarmes) et d'unités de participation (250 gendarmes). Ces dernières sont désignées par la direction générale de le Gendarmerie Nationale et sont rattachées pour emploi à la GSAN. Un exemple d'unités de participations fût l'escadron 11/6 de la gendarmerie mobile dans le cadre d'un peloton spécial de sécurité^[7].

La GSAN est implantée sur plusieurs sites :

• sur la base opérationnelle de l'île Longue ;
• sur les bases aériennes mettant en œuvre l'arme nucléaire ;
• sur d'autres sites relevant du ministère des Armées.