Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

Haute Autorité de la communication audiovisuelle

Histoire

Fondation	1982
Dissolution	1986
Prédécesseur	Haut Conseil de l'audiovisuel
Successeur	Commission nationale de la communication et des libertés

Cadre

Zone d'activité	France
Type	Autorité indépendante
Pays	France

Organisation

Membres	3 désignées par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale 3 par le président du Sénat présidée par la journaliste Michèle Cotta.

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est, entre 1982 et 1986, l'organisme français de régulation de l'audiovisuel. Elle succède au Haut Conseil de l'audiovisuel et précède la CNCL, le CSA et, depuis le 1^er janvier 2022, de l'actuelle Arcom.

La Haute Autorité est créée par la loi du 29 juillet 1982^[1],[2]. Elle est, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». Jeune institution, elle a le pouvoir de décision^[3]. À ce titre, c'est elle qui attribue les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.

Elle est composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publie un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont été rédigés durant son existence^[4].

En septembre 1986, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.

Liste des membres nommés le 22 août 1982^[5] et du renouvellement de ces derniers, le 10 août 1985, avec un mandat de trois années^[6].