Histoire de la police en Belgique

La période autrichienne n’est pas la période de prédilection des chercheurs. En effet, il faut attendre le XXI^e siècle pour que l’histoire de la police soit traitée. Catherine Denys entreprend, en collaboration avec Xavier Rousseaux, d’illustrer la police de Bruxelles en évoquant le cas du réformateur Ferdinand Rapédius de Berg, nommé haut responsable de la capitale des Pays-Bas autrichiens^[2]. Ensuite, elle continue de traiter le sujet sous le prisme des réformes que cet organe a subi^[3]. Parmi ces réformes, il y a celle de la police rurale dont l’objectif est de réorganiser la police rurale en instaurant un quadrillage territorial, réseau de circulation de l’information, postes fixes et patrouilles mobiles^[4]. La seconde réforme, très traitée, touche la police urbaine de Bruxelles et propose de moderniser le système policier bruxellois en une seule institution^[5]. Pour finir, en 1787, le gouvernement opte pour une réforme du système judiciaire et décide d'instaurer une police nationale civile. Cependant, celle-ci n’est opérationnelle qu’en 2002 lors des nouvelles réformes de la police^[5].

A propos de la période française, Catherine Denys est toujours considérée comme l’une des spécialistes du sujet puisque, dans plusieurs ouvrages, elle fait l’état des lieux des réformes et vécus à Bruxelles au moment de la Révolution française tel que celle de l’implantation française^[6]. L’une des grandes modifications est la mise en place d’un système policier très répressif face aux incivilités faites dans les nouveaux territoires annexés^[7]. En 2010, Emmanuel Berger s'approprie déjà l’histoire de la police et en traite les difficultés liées au changement de domination pour cet organe^[8]. Il aborde la rencontre entre le système policier belge, hérité de la période autrichienne, et le système judiciaire et policier français^[9].

Pour finir, Jonas Campion aborde également l’histoire de la police au moment de la période du Royaume uni des Pays-Bas. Il indique dans ses propos que l’organe n’a pas subi de réformes dévastatrices. Au contraire, cet appareil centralisé connaît plutôt des améliorations et des approfondissements^[10]. Il y a des changements opérés pour la gendarmerie, appelée Maréchaussée. Les brigades sont mieux organisées et plus réglementées. Par exemple, elles doivent régulièrement remettre des rapports d’activités aux autorités provinciales^[11]. Un des travaux, assez précurseur sur le sujet, est celui de Jean Brose et de Maurice Destenay puisqu’il retrace l’histoire de la police liégeoise depuis le début de la période française en passant par celle des Pays-Bas^[12]. Ce travail offre un réel paysage de l’organe policier au prisme des révolutions et des changements dont il en a été le témoin^[9].

En 1830, le maintien de l'ordre public est assuré par plusieurs entités. Outre la police, on trouve la maréchaussée royale (l'ancêtre de la gendarmerie belge), la schutterij (qui deviendra la garde civique) et les corps de pompiers armés, majoritairement dans les grandes villes. En plus de cela, les forces armées du Royaume uni des Pays-Bas pouvaient également intervenir en cas de besoin. Lors du début de la révolution belge, certaines de ces institutions se rallient au mouvement, comme les gendarmes de Mons qui forment un corps de volontaires afin de rallier Bruxelles lors des Journées de Septembre, mais on voit également des actes hostiles, comme l'incendie et le pillage de la maison du chef de la police de Bruxelles, Pierre De Knyff de Gontrœuil, lors des émeutes d'août 1830 à Bruxelles.

À cette époque, la sécurité est perçue comme quelque chose de collectif^[13]. L’objectif était d’organiser un système policier qui respecte, en vertu de la Constitution de 1831, les libertés établies^[14]. La jeune Belgique voudrait qu’il y ait un lien entre la justice et la police^[13]. Ce système devait assurer un avenir serein au nouveau royaume. En le protégeant de ses voisins, de ceux qui voudraient lui porter atteinte et de ceux qui sont présents sur le territoire de manière illégale (les vagabonds entre autres), etc^[13]. La Belgique est une nation pilarisée, ce système sécuritaire pour tout un chacun devait être une première forme d’unionisme entre les élites libérales et les élites catholiques de la jeune nation^[13].

Lors des guerres mondiales, les institutions belges ont dû s’adapter et s’organiser avec le régime politique et les institutions de l’occupant^[15].

Dans le monde francophone, l’histoire de la police est longtemps délaissée. D'une part, cet organe de la société est affublé au XX^e siècle d’une mauvaise réputation dans les milieux universitaires français, durablement imprégnés des idées marxistes, et cela se répercute dans les autres pays francophones de manière générale^[19]. D'autre part des limitations empiriques sont également en jeu. Jonas Campion souligne ainsi la difficulté de manipuler les archives de police en Belgique. Ces archives sont effectivement toujours liées à des questions délicates comme la politique et même la sûreté de l’Etat. D’autres problèmes se posent aussi parfois en ce qui concerne le manque de moyens des communes pour garantir de bonnes conditions d’accès et de l'inexistence, pendant longtemps, de ressources permettant de se faire une idée des données archivistiques existantes^[20]. Cela a changé depuis plusieurs décennies, laissant place à un véritable renouveau historiographique dans le monde de manière générale^[21]. La littérature scientifique ciblée sur la police contemporaine connaît un essor global dans les années 1970, avec la publication de la thèse de Westley sur le sujet des violences policières^[22].

En Belgique, le démarrage sur le tard des recherches dédiées à la police peut aussi être compris à travers l’intérêt grandissant, à partir des années 80, qui est porté par la société à l’égard de cette institution. Cette mise en lumière est caractérisée par les “guerres des polices” et les polémiques liées aux manquements de la police dans des affaires de l’époque telles que le drame du Heysel ou les Tueries du Brabant^[23]. L’ébranlement provoqué ensuite par l’affaire Dutroux dans les années 90 constitue le point de non-retour de ce phénomène de mise en avant, la police ne pouvant plus tenter d’empêcher quelconque analyse critique de son fonctionnement^[24]. L’intérêt académique pour la police belge croît donc en synchronicité avec les grandes transformations liées à l’histoire de cette institution, particulièrement des réformes^[25]. Celles-ci ont fait l’objet de plusieurs écrits et Jonas Campion, dans un livre qu’il a dédié au sujet, souligne à quel point la perspective historique est indissociable de l’analyse des réformes de la police^[26].

Les recherches historiques contemporaines sur l’histoire de la police font intervenir les apports de la criminologie et de la sociologie, cela depuis plus d’une trentaine d’années^[27]. De nos jours, les sujets traités dans la littérature vis-à-vis de la police sont divers et évoluent en parallèle des enjeux que traverse l’institution, comme par exemple l’impact de la crise covid ou le terrorisme, mais il n’existe pas vraiment de tendances de recherches claires sur la police en Belgique^[28].

La réforme des polices

Durant les années 1980 et 1990, de nombreux dysfonctionnements dans l'appareil policier viendront mettre au premier plan la nécessité d'une réforme du système policier belge. Particulièrement, l’affaire Dutroux, qui a mis au jour des dysfonctionnements et un manque de communication entre plusieurs des administrations policières, a été le principal déclencheur de la réforme des services de police en Belgique.

Le 23 mai 1998, huit partis politiques ont conclu l’accord « Octopus », scellant la réforme des services de police. Cet accord a été traduit dans la loi du 7 décembre 1998, organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. C’est à ce moment que fut donné le coup de départ de la réforme des services de police.

Aux services de police classiques qu’étaient la gendarmerie, les polices communales et la police judiciaire près des parquets, s’est substituée une toute nouvelle organisation policière articulée autour de deux niveaux de police : le niveau fédéral et le niveau local.

Le but à atteindre est une police plus proche des citoyens et de ses attentes, travaillant de manière intégrée, c’est-à-dire complémentaire. Les liens entre les deux entités sont : le soutien mutuel, des détachements structurels, la mobilité du personnel, le recrutement et la formation.

Historiquement, la réforme a permis de rassembler en une même administration diverses entités chargées de l’ordre public, dont les principales étaient :

• la gendarmerie nationale belge, dépendant à la fois du ministre de l’intérieur du ministre de la justice et celui de La Défense Nationale ;
• les corps de police communale et de police rurale, dépendant des bourgmestres ;
• la police judiciaire près des parquets ;
• la police des chemins de fer opérant dans les gares et à bord des trains de la SNCB.

• Emmanuel Berger, L'acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2010
• Jean Brose et Maurice Destenay, Histoire de la police liégeoise de 1795 à nos jours, Huy, 1970
• Jonas Campion, Des archives de la police en Belgique. Des méconnues de la recherche, Bruxelles, Archives Générales du Royaume, 2009
• Jonas Campion, Les archives des polices en Belgique : des méconnues de la recherche, Bruxelles, Archives générales du royaume, 2009
• Jonas Campion, Organiser, innover, agir : réformer et adapter les polices en Belgique (18e-21e siècles), Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2017
• Catherine Denys, La police de Bruxelles entre réformes et révolutions (1748-1814) : police urbaine et modernité, Turnhout, Brepols, 2013
• Jonas Campion et Margo De Koster, L’appareil policier en Belgique (1830-2010), Brugge, Die Keure, 2015, p. 385-410
• Luc Keunings, Des polices si tranquilles : une histoire de l’appareil policier belge au XIXe siècle, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, coll. « Histoire, Justice, Sociétés », 2013 (présentation en ligne)

• Jean-Marc Berlière, « Histoire de la police. Quelques réflexions sur l’historiographie française », Criminocorpus. Histoire de la police,‎ 1^er janvier 2008 (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2023)
• Jonas Campion, « Stabilité et crises du système policier belge (1830-2018) », Lien Social et Politiques, n^o 84,‎ 2020, p. 35-59
• Catherine Denys et Xavier Rosuseaux, « Améliorer ou réformer la police de Bruxelles à la fin du XVIIIe siècle : le mémoire de l’amman Rapédius de Berg de 1783 », Réformer la police : Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes,‎ 2009, p. 47-50
• Catherine Denys, « Réformer la police ou changer les policiers ? Trois exemples dans l’histoire des polices urbaines belges au 18e et début du 19e siècle », Organiser, innover, agir : réformer et adapter les polices en Belgique (18e-21e siècles), Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain,‎ 2017, p. 37- 48
• (en) Yinthe Feys, Antoinette Verhage et Anse Stevens, « Framing belgian police research:an exploration of scoping reviews regarding police decision-making in terms of topics, methodology and literature characteristics-towards a research agenda », Policing: An International Journal, vol. 54, n^o n°2,‎ avril 2022, p. 365
• Vincent Milliot, « Mais que font les historiens de la police ? », Métiers de police: Etre policier en Europe, XVIII^e – XX^e siècle,‎ 2000, p. 10
• Audrey Rosania, « La recherche sur la police, point sur les évolutions en histoire moderne », Revue internationale de Sociologie et de Sciences Sociales, vol. vol. 18, n^o n°1,‎ 2014, p. 9