Identification des entreprises au Maroc

Au Maroc, l'identification des entreprises est l'ensemble de mesures prises par l'État (Fisc ou tribunaux) ou des organismes de contrôle (CNSS) pour identifier les entreprises exerçant sur le territoire du Royaume.

En 2011, l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) a été introduit pour permettre une identification unique des personnes morales, de leurs succursales et des personnes physiques[1].

L'ICE est composé de 15 chiffres dont les 9 premiers sont propres à l'entreprise. Les 4 chiffres suivants correspondent à ses différents établissements. Pour une entreprise avec un seul établissement, ces chiffres sont généralement "0000". Pour les entreprises possédant plusieurs établissements, chaque établissement se voit attribuer un code unique[2]. Une clé de contrôle de 2 chiffres termine la séquence[3].

Notes et références

  1. ↑ « Bulletin officiel n° 5952, pp. 1690-1691 » [PDF], (consulté le ).
  2. ↑ « Numéro ICE au Maroc : Définition, structure et comment l’obtenir », sur Le blog societe-maroc.net, (consulté le )
  3. ↑ Confédération générale des entreprises du Maroc, « Adhérons à l'identifiant commun de l'entreporise (ICE) » [PDF], (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

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