Interstate Commerce Act

Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887
Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887

Le Interstate Commerce Act est une loi fédérale votée en 1887 et mis en place aux États-Unis, afin de réguler l'industrie ferroviaire, et particulièrement les monopoles[1].

Notes et références

  1. Interstate Commerce Act of 1887, ch. 104, 24 Stat. 379, approved 1887-02-04.

Voir aussi

  • History of rail transport in the United States (en)
  • icône décorative Portail des États-Unis
  • icône décorative Portail du chemin de fer en Amérique du Nord
  • icône décorative Portail du droit