Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Siège du ministère
Siège du ministère

Création 1981
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 425, rue Jacques-Parizeau
Québec (Québec)
G1R 4Z1
Coordonnées 46° 48′ 21″ N, 71° 13′ 11″ O
Effectifs 6 285
Budget annuel 4 278 M$ (2012-2013)
Ministres responsables Kateri Champagne Jourdain (ministre de l'Emploi)
Chantal Rouleau (ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire)
Direction Annick Laberge (sous-ministre)
Agences filles Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE)
Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Commission des partenaires du marché du travail
Conseil de gestion de l’assurance parentale
Registraire des entreprises
Site web quebec.ca/gouvernement/ministere/emploi-solidarite-sociale
Géolocalisation du siège
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(Voir situation sur carte : Québec (ville))
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Géolocalisation sur la carte : Québec
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale est un ministère à vocation sociale du gouvernement du Québec dont les principales attributions sont de favoriser l’inclusion économique et sociale des personnes les plus vulnérables, de soutenir l’action communautaire et bénévole, de viser à l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, de favoriser l’atteinte de conditions de travail équitables et de relations du travail harmonieuses et de simplifier l’accès aux services gouvernementaux[1].

Historique

Évolution des ministères responsables depuis 1981 par mission
Mission Travail Emploi Solidarité
Avant 1981 Travail et Main-d’œuvre Affaires sociales
1981 à 1982 Travail, Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1982 à 1989 Travail Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1989 à 1994 Travail Main-d’œuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle
1994 à 1996 Emploi Sécurité du revenu
1996 à 1997 Travail Emploi Sécurité du revenu
1997 à 1998 Travail Emploi et Solidarité
1998 à 2001 Travail et Emploi (ministre d'État) Solidarité sociale
2001 à 2003 Travail Emploi et Solidarité sociale
2003 à 2005 Travail Emploi, Solidarité sociale et Famille
2005 à 2015 Travail Emploi et Solidarité sociale
2015 à 2022 Travail, Emploi et Solidarité sociale
Depuis 2022 Travail Emploi et Solidarité sociale

Transfert de l'aide sociale au ministère en 1981

En 1981, le volet « Aide sociale » du ministère des Affaires sociales a été rattaché au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, pour créer le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu[3],[4]. Ainsi le gouvernement du Québec liait le problème de l'aide sociale à celui de la recherche d'emploi. Le nom et certaines des attributions du ministère ont beaucoup varié depuis cette date.

Ministère de l'Emploi et ministère de la Sécurité du revenu (1994-1997)

Lorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en , il procède à une réduction sensible du nombre de ministères[5]. Un nouveau ministère de l'Emploi est alors constitué le en remplacement[6]:

  • Du ministère du Travail ;
  • Du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle pour les attributions liées à la main-d'œuvre et la formation professionnelle.

Un ministère de la Sécurité du revenu distinct demeure pour les attributions non reprises par le nouveau ministère et est officiellement constitué par une loi sanctionnée le [7],[8].

Un ministère du Travail distinct réapparaît le lors de la constitution du Cabinet Bouchard qui nomme Matthias Rioux comme ministre du Travail et Louise Harel comme ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité. La loi constitutive du ministère du Travail est sanctionnée le [9].

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (1997-2015)

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est créé le pour marquer le regroupement de l'ancien ministère de la Sécurité du Revenu avec la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre. Emploi-Québec est également placé sous la tutelle du ministère. À l'automne 1997, le ministère intègre environ 1 000 employés du ministère du Développement des ressources humaines du Canada en application de l'entente Canada-Québec du sur le marché du travail[10].

Après la réélection du Parti québécois en novembre 1998, Lucien Bouchard modifie à nouveau la structure gouvernementale :

  • Le ministère devient le ministère de la Solidarité sociale exclusivement consacré aux enjeux de solidarité et de réinsertion par le travail (y compris la gestion du fonds de lutte contre la pauvreté)[11];
  • Pour ce même ministère un ministre d'État au Travail et à l'Emploi est nommé pour s'occuper des problèmes de relations du travail et d'emploi[12].

Le ministère prend le nom de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) lors de la constitution du gouvernement Landry en mars 2001, nom utilisé par le ministère depuis[note 1]. De 2001 à 2003 les portefeuilles ministériels liés au ministère évoluent fréquemment avec la nomination de plusieurs ministres d'État, ministres délégués et ministres responsables.

Après les élections de 2003, Jean Charest combine les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Famille en un ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Cette situation demeure jusqu'au lorsque le ministère retourne à son nom précédent et les responsabilités liées à la famille sont confiées à un ministère distinct.

À l'automne 2004, le MESS obtient la responsabilité de la direction du Placement étudiant qui était auparavant gérée par le ministère du Développement économique et régional (MDER)[13].

Fusion des ministères (2015-2022)

Le est signé le décret de fusion du ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour former le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)[14]. Le ministère du Travail devient le Secrétariat du travail, une nouvelle unité intégrée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale[15].

En les deux ministères sont à nouveau scindés en deux au début de la 43e législature[16],[17].

Identité visuelle (logotype)

Missions et structure

Organismes rattachés au ministère

Les entités suivantes disposent d'une administration distincte, même si elles demeurent sous l'égide du ministère[18].

  • Le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE)
  • Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP) ;
  • La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) ;
  • Le Conseil de gestion de l'assurance parentale (CGAP) ;
  • Le Registraire des entreprises

Anciens organismes rattachés

Avant 2016, la Régie des rentes du Québec était sous la responsabilité du ministère. Cet organisme a toutefois été remplacé par Retraite Québec qui est géré par le ministère des Finances[19]. De 2015 à 2022 le MTESS était responsable du Secrétariat du travail.

Unités administratives notoires

Les entités suivantes ne constituent pas des organismes légalement indépendants du ministère, mais en sont une de ses composantes.

Principaux programmes administrés

  • Aide sociale
    • Aide financière de dernier recours
  • Action
    • Programme d’aide et d’accompagnement social pour les prestataires de l’aide sociale, ayant pour but de les préparer à participer à une mesure d’aide à l’emploi
  • Aide aux personnes handicapées
    • Vise à faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard
  • Découvrir un métier, une profession
    • Stages offerts à des jeunes sans-emploi de moins de 25 ans
  • Formation de la main-d’œuvre
    • Allocation d’aide et remboursement des frais de formation pour les personnes présentant un risque de chômage prolongé
  • Ma place au soleil
    • Soutien aux jeunes parents prestataires de l'aide sociale qui veulent reprendre leurs études, pour les aider à assumer leurs responsabilités familiales
  • Placement étudiant
  • Préparation à l'emploi
  • Programme alternative jeunesse
  • Jeunes en action
  • Jeunes volontaires
  • Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
  • Programme de soutien pour les travailleurs âgés
  • Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement
  • Québec pluriel
    • Programme de mentorat offert aux jeunes issus des communautés culturelles et des minorités visibles de six territoires, facilite leurs démarches d’intégration au marché du travail
  • Régime québécois d'assurance parentale
    • Prestation financière à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés
  • Réussir
    • Aide et accompagnement social pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi pour faciliter l'accès aux études secondaires professionnelles ou aux études postsecondaires
  • Services d’aide à l’emploi
  • Soutien financier aux mineures enceintes
  • Soutien au travail autonome
  • Supplément à la prime au travail
  • Supplément de retour au travail[20]

Liste des ministres

Liste des ministres de l'Emploi et de la Solidarité sociale (et équivalents) du Québec depuis 1981 (  )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Pierre Marois
Ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Parti québécois Lévesque
Pierre Marois
Ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Parti québécois
Pauline Marois[note 2]
Ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Parti québécois
P.M. Johnson
Pierre Paradis[note 3]
Ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Libéral Bourassa (2)
André Bourbeau
Ministre de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Libéral
André Bourbeau
Ministre de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
Libéral
Violette Trépanier[note 4]
Ministre de la Sécurité du revenu
Libéral Johnson
(fils)
Jeanne Blackburn
Ministre de la Sécurité du revenu
Parti québécois Parizeau
Louise Harel[note 5]
Ministre de l'Emploi
Parti québécois
Louise Harel[note 6]
Ministre de la Sécurité du revenu
Parti québécois Bouchard
Louise Harel[note 6]
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité
Parti québécois
André Boisclair
Ministre de la Solidarité sociale
Parti québécois
Jean Rochon[note 7]
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Parti québécois Landry
Linda Goupil
Ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance
Parti québécois
Claude Béchard
Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
Libéral Charest
Michelle Courchesne
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Libéral
Sam Hamad[note 8]
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Libéral
Julie Boulet
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Libéral
Agnès Maltais
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Parti québécois Marois
François Blais
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Libéral Couillard
Sam Hamad
Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Libéral
François Blais
Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Libéral
Jean Boulet
Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Coalition avenir Legault
Kateri Champagne Jourdain
Ministre de l'Emploi
Coalition avenir En fonction
Chantal Rouleau
Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire
Coalition avenir

Notes et références

Notes

  1. Excepté entre 2003 et 2005 et entre 2015 et 2022.
  2. Également vice-présidente du Conseil du trésor et ministre déléguée à la Condition féminine du 17 juin au 16 octobre 1985.
  3. Également ministre du Travail.
  4. Également ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille.
  5. Également ministre d'État à la Concertation.
  6. 1 2 Également ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité et ministre responsable de la Condition féminine.
  7. Également ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale et ministre du Travail. Porte le titre de ministre d'État au Travail et à la Solidarité sociale et de ministre de la Solidarité sociale du 14 novembre 2001 au 30 janvier 2002.
  8. Également ministre du Travail à partir du 9 septembre 2009.

Références

  1. « Mission et mandats » (consulté le )
  2. 1 2 Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
  3. Historique, sur le site du Ministère
  4. Loi concernant certains ministères, LQ 1981, c. 9, art. 9, 28 (lire en ligne, consulté le )
  5. André Pépin, « « Une opération de maquillage », selon le PQ », La Presse, , B1 (lire en ligne)
  6. [PDF] Canada, Québec. « Décret 97-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
  7. [PDF] Canada, Québec. « Décret 101-94 » [lire en ligne (page consultée le )]
  8. Loi modifiant la loi sur le ministère du Travail, la loi sur le ministère de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c. 12 (lire en ligne, consulté le )
  9. Loi sur le ministère du Travail, LQ 1996, c. 29 (lire en ligne, consulté le )
  10. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, « Rapport annuel 1997-1998 », , p. 11-12
  11. [PDF] Canada, Québec. « Décret 1509-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
  12. [PDF] Canada, Québec. « Décret 1500-98 » [lire en ligne (page consultée le )]
  13. Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 », , p. 20
  14. Décret 143–2015 du , G.O.Q. du 18 mars 2015
  15. « Historique - Secrétariat du travail », sur www.travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  16. Décret 1660-2022 concernant la ministre de l'Emploi,
  17. Décret 1666-2022 concernant le ministre du Travail,
  18. Gouvernement du Québec, « Organismes liés », sur www.quebec.ca (consulté le )
  19. Retraite Québec, « Retraite Québec - Ministres responsables », sur Retraite Québec (consulté le )
  20. Programmes et mesures, sur le site du Ministère

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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