Observateurs à l'Assemblée générale des Nations unies

L'Assemblée générale des Nations unies a accordé le statut d'observateur aux organisations internationales, aux entités et aux États non membres des Nations unies, pour leur permettre de participer aux travaux de l'Assemblée générale des Nations unies, mais avec des limitations.

L'Assemblée générale détermine les droits et privilèges qu'elle accorde à chaque observateur, au-delà de ceux prévus lors de la Conférence de 1986 sur les traités entre États et organisations internationales[1]. À titre exceptionnel, l'Union européenne (UE) s'est vu accorder en 2011 le droit de prendre la parole lors des débats, de soumettre des propositions de texte et des amendements, de répondre, de soulever des motions d'ordre et de diffuser des documents, etc. L'UE est la seule organisation internationale à détenir ces droits renforcés, qui ont été comparés aux droits d'un membre à part entière[2], à l'exception du droit de vote.

Le statut d’observateur peut être accordé par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Le statut d’observateur permanent est basé uniquement sur la pratique de l’Assemblée générale et il n’existe aucune disposition à ce sujet dans la Charte des Nations unies[3]. La pratique consiste à faire la distinction entre les observateurs étatiques et non étatiques. Les États non membres sont membres d’une ou de plusieurs institutions spécialisées et peuvent demander le statut d’État observateur permanent[3]. Les observateurs non étatiques sont des organisations internationales, tant les organisations intergouvernementales que les organisations non gouvernementales, et d’autres entités.

Observateurs étatiques non membres

L’Assemblée générale peut inviter des entités non membres à participer aux travaux de l’Organisation des Nations unies sans adhésion formelle. Elle l’a fait à de nombreuses reprises. Ces participants sont qualifiés d’observateurs, certains d’entre eux pouvant être classés comme observateurs étatiques non membres. La plupart des anciens États observateurs ont accepté le statut d’observateur à un moment où ils avaient demandé à devenir membres mais n’ont pas pu l’obtenir, en raison du veto réel ou potentiel d’un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité. L’octroi du statut d’observateur est accordé uniquement par l’Assemblée générale ; il n’est pas soumis à un vote du Conseil de sécurité.

Dans certaines circonstances, un État peut choisir de devenir observateur plutôt que membre à part entière. Par exemple, pour préserver sa neutralité tout en participant à aux travaux de l'Assemblée générale, la Suisse a choisi de rester un État observateur permanent non membre de 1948 jusqu’à son adhésion en 2002.

Observateurs étatiques actuels

En 2019, il y a deux observateurs étatiques permanent au sein de l'Assemblée générale des Nations unies : le Saint-Siège et l'État de Palestine. Les deux observateurs sont décrits par l'Assemblée elle même comme ayant reçu « une invitation permanente à participer en qualité d’observateurs aux sessions et aux travaux de l’Assemblée générale et ayant une mission permanente d’observation au Siège de l’ONU »[4].

Le Saint-Siège a obtenu sans controverse son statut d’État observateur permanent non membre en 1964. Le Saint-Siège n'a pas souhaité adhérer aux Nations unies en tant que membre parce que « l'adhésion à l'organisation ne semble pas être conforme aux dispositions de l'article 24 des Accords du Latran, notamment en ce qui concerne le statut spirituel et la participation à un éventuel recours à la force»[5]. Depuis le 6 avril 1964, le Saint-Siège a accepté le statut d'État observateur permanent, considéré comme une courtoisie diplomatique, pour lui permettre de participer aux activités humanitaires de l'ONU et à la promotion de la paix.

En 2012, la Palestine est passé d'« entité observatrice non membre » à « État observateur non membre », ce que beaucoup ont qualifié de « symbolique ». Ce changement fait suite à la demande de la Palestine d’adhérer pleinement à l’ONU en 2011[6] dans le cadre de la campagne Palestine 194, visant à donner aux Palestiniens un moyen de pression supplémentaire dans leurs relations avec Israël. La demande n’a pas été soumise au vote du Conseil de sécurité de l’ONU[7]. Avec le changement de statut, le secrétariat des Nations unies a estimé que la Palestine avait le droit de devenir partie aux traités dont le secrétaire général des Nations unies est le dépositaire[8]. Le 17 décembre 2012, le chef du protocole de l'ONU, Yeocheol Yoon, a déclaré que « la désignation d'« État de Palestine » sera utilisée par le secrétariat dans tous les documents officiels des Nations unies »[9].

Les sièges dans la salle de l'Assemblée générale sont disposés de manière à ce que les États observateurs non membres soient assis immédiatement après les États membres de l'ONU et avant les autres observateurs[10]. Le 10 septembre 2015, l’Assemblée générale a décidé d’approuver la levée au siège de l’ONU des drapeaux des États observateurs non membres aux côtés de ceux des 193 États membres de l’ONU[11].

État non membre[4] Date Détails additionnels
Drapeau du Vatican Vatican 6 avril 1964: statut d'observateur étatique permanent accordé

1er juillet 2004 : obtient les mêmes droits qu'un État membre à l'exception du droit de vote, de celui de soumettre des proposition de résolution sans co-parrainage, et celui de proposer des candidats (A/RES/58/314)		 L'entité souveraine avec la qualité d'État sur la cité du vatican.
Drapeau de la Palestine État de Palestine

14 octobre 1974 : l'Assemblée générale reconnait l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) en tant que représentant de la population palestinienne et lui a accordé le droit de participer à toutes les délibérations de l'Assemblée sur la question palestinienne lors des séances plénières (A/RES/3210 (XXIX)[12])22 novembre 1974 : statut d'observateur permanent (A/RES/3237 (XXIX)[13]) 9 décembre 1988 : accorde le droit de faire circuler des communications sans intermédiaire (A/RES/43/160)[14] 15 décembre 1988 : changement de la désignation pour « Palestine » (A/RES/43/177) 7 juillet 1998 : accorde des droits supplémentaires tels que celui de participer au débat général (A/RES/52/250)29 novembre 2012 : changement de statut pour État non membre observateur (A/RES/67/19):16 octobre 2018 : accorde temporairement des droits supplémentaires pendant que la Palestine préside le Groupe des 77 en 2019 (A/RES/73/5)[15]10 mai 2024 : accorde des droits supplémentaires, tels que celui de s'asseoir avec les États membres, de faire des propositions et ajouter des points à l'ordre du jour, de participer aux commissions, sans le droit de vote (A/ES-10/23)[16]

 28 octobre 1974 : OLP est reconnue « seule représentante du peuple palestinien » par le participants au septième sommet arabe (puis par une centaine d'États avec lesquelles la Palestine entretien des relations diplomatiques et par Israël)[17],[18]

22 novembre 1974 : l'OLP est reconnues comme compétente pour toutes les questions concernant la Palestine par l'Assemblée et le droit des palestiniens à l' autodétermination et à la souveraineté.

15 novembre 1988 : l'OLP proclame unilatéralement l' État de Palestine

4 mai 1994 : l'OLP établit Autorité nationale palestinienne sur le territoire palestinien suivant les Accords d'Oslo

7 juillet 1998 : l'OLP se voit attribuer un siège dans la salle de l'Assemblée générale après les États observateurs non membre et immédiatement avant les autres observateurs[19]

23 septembre 2011 : demande d'adhésion de l'État de Palestine[20]

17 décembre 2012 : Yeocheol Yoon, chef du protocole de l'ONU décide de l'utilisation de la dénomination État de Palestine dans tous les documents officiels de l'ONU[21]

Cas particuliers

  • Les Îles Cook et Niue, tous deux États en libre association avec la Nouvelle-Zélande, sont membres de plusieurs agences spécialisées des Nations unies et leur « pleine capacité de conclure des traités » a été reconnue par le secrétariat des Nations unies en 1992 et 1994 respectivement[22],[23]. Les Îles Cook ont exprimé le désir de devenir un État membre de l'ONU, mais la Nouvelle-Zélande a déclaré qu'elle ne soutiendrait pas la candidature sans un changement dans leur relation constitutionnelle, en particulier le droit des habitants des Îles Cook à la citoyenneté néo-zélandaise[24].
  • La république de Chine, communément appelée Taïwan, était un membre fondateur des Nations unies représentant la Chine, qui était divisée entre la Chine nationaliste et la république populaire de Chine (RPC) depuis la guerre civile chinoise. Cependant, la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies de 1971 a transféré le siège de la Chine à l'ONU de la république de Chine à la RPC. Depuis lors, Taïwan cherche à récupérer sa participation aux activités de l’ONU. Diverses méthodes ont été envisagées, y compris la demande de statut d’observateur[25], mais Taïwan a finalement choisi de soumettre des demandes plus vagues qui ne précisaient pas la forme de participation qu’il recherchait entre 1993 et 2006[26],[27]. Ces demandes ont été systématiquement rejetées en raison de la reconnaissance par l'ONU de la RPC comme « représentant légitime de la Chine auprès des Nations unies »[28]. Le secrétaire général de l'ONU a conclu de la résolution que l'Assemblée générale considérait Taiwan comme une province de la Chine plutôt que comme un État indépendant (ce que la république de Chine conteste), et qu'il n'était donc pas éligible pour devenir partie aux traités dont le secrétaire général de l'ONU est le dépositaire[29].
  • D’autres pays sont reconnus par les Nations unies comme n’étant pas autonomes et figurent sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, mais sont représentés à l’ONU par l'État membre qui les administre respectivement[30].

Anciens observateurs non membres

Seize anciens États non membres se sont également vu accorder le statut d’observateur[31],[32]. Quatorze de ces États sont finalement devenus membres des Nations unies. Les deux autres constituent un cas particulier unique[Note 1].

La plupart des anciens États observateurs non membres ont accepté ce statut à un moment où ils avaient demandé leur adhésion mais n’ont pas pu l’obtenir, en raison du veto (apposé ou potentiel) d’un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité. Les vetos ont été surmontés plus tard soit par des changements dans les circonstances géopolitiques, soit par des « accords globaux » en vertu desquels le Conseil de sécurité a approuvé plusieurs nouveaux États membres en même temps, comme cela a été fait avec une douzaine de pays en 1955 et avec l'Allemagne de l'Est et de l'Ouest en 1973.

État Statut d'observateur accordé Adhésion Observateur durant
Drapeau de l'Autriche Autriche 1952 1955 3 ans
Drapeau du Bangladesh Bangladesh 1973 1974 1 an
Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord 1973 1991 18 ans
Drapeau de la République démocratique du Viêt Nam République démocratique du Viêt Nam 1975 1975[Note 1] 1 an
Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest 1952 1973 21 ans
Drapeau de la Finlande Finlande 1952 1955 3 ans
Drapeau de l'Allemagne de l'Est République démocratique allemande 1972 1973 1 an
Drapeau de l'Italie Italie 1952 1955 3 ans
Drapeau du Japon Japon 1952 1956 4 ans
Drapeau du Koweït Koweït 1962 1963 1 an
Drapeau de Monaco Monaco 1956 1993 37 ans
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 1949 1991 42 ans
Drapeau de la République du Sud-Viêt Nam République du Viêt Nam 1952 1975[Note 1] 23 ans
Drapeau de l'Espagne Espagne 1955 1955 moins d'un an
Drapeau de la Suisse Switzerland 1946 2002 56 an
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Vietnam 1976[Note 1] 1977 1 an

Notes


    Entités et organisations internationales

    De nombreuses organisations intergouvernementales et quelques autres entités (organisations non gouvernementales et autres ayant à de divers degré la personnalité juridique internationale) sont invitées à devenir observateurs à l’Assemblée générale. Certains d'entre eux disposent d'un bureau permanent au siège des Nations unies à New York, tandis que d'autres n'en ont pas ; toutefois, il s'agit du choix de l'organisation et cela n'implique pas de différences dans leur statut.

    Organisation régionale autorisée par ses États membres à parler en son nom

    Bien que l’Union européenne (UE) soit un observateur, elle est partie à une cinquantaine d’accords internationaux de l’ONU en tant que seule partie non étatique. Elle participe pleinement à la Commission du développement durable, au Forum sur les forêts et à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Elle a également participé pleinement à certains sommets de l’ONU, comme ceux de Rio et de Kyoto sur le changement climatique, et a notamment accueilli un sommet. En outre, la délégation de l’UE entretient des relations étroites avec les organismes d’aide de l’ONU. En 2011, l’UE s’est vu accorder des pouvoirs renforcés au sein de l’Assemblée générale : le droit de prendre la parole lors des débats, de soumettre des propositions de texte et des amendements, le droit de réponse, de soulever des motions d’ordre et de diffuser des documents.

    Dans la résolution adoptée en mai 2011 accordant des droits supplémentaires à l’Union européenne, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé que des dispositions similaires pourraient être adoptées pour toute autre organisation régionale autorisée à parler au nom de ses États membres,.

    Organisation ou entité Date d'octroi du statut d'observateur Type d'entité
    Drapeau de l’Union européenne Union européenne (A/RES/3208 (XXIX)) : statut d'observateur[34]
    (A/RES/65/276)[35],[36] : droits supplémentaires    		 Le seul observateur qui opère à travers un système hybride d’intergouvernementalisme et de supranationalisme, ce qui lui confère certaines qualités étatiques.

    Organisations intergouvernementales

    Les organisations qui ont une représentation permanente au siège de l’ONU sont marquées en gras.

    Organisation Date de l'octroi du statut d'observateur
    Banque africaine de développement 28 octobre 1987 (A/RES/42/10)[37]
    Drapeau de l'Union africaine Union africaine anciennement Organisation de l'unité africaine 11 octobre 1965 (A/RES/2011(XX))[38]
    15 août 2002 (décision de l'Assemblée 56/475)
    Agence pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine et aux Caraïbes 17 octobre 1988 (A/RES/43/6)[39]
    Communauté andine 22 octobre 1997 (A/RES/52/6)[40]
    Drapeau de la Ligue arabe Ligue arabe anciennement Ligue des États arabes 1er novembre 1950 (A/RES/477 (V))
    Bureau de recherche macroéconomique de l'ASEAN+3 7 décembre 2017 (A/RES/72/126)[41]
    Organisation consultative juridique asiatique-africaine anciennement Comité consultatif juridique asiatique-africain 13 octobre 1980 (A/RES/35/2)[42]
    Banque asiatique de développement 19 novembre 2002 (A/RES/57/30)[43]
    Organisation asiatique de coopération forestière (AFoCO) 15 décembre 2020 (A/RES/75/149)[44]
    Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures 28 décembre 2018 (A/RES/73/216)[45]
    Association des États de la Caraïbe 15 octobre 1998 (A/RES/53/5)[46]
    Région géographique de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ASEAN 4 décembre 2006 (A/RES/61/44)[47]
    Communauté caribéenne (CariCom) 17 octobre 1992 (A/RES/46/8)[48]
    CAF – Corporación Andina de Fomento anciennement Corporation andine de développement 14 décembre2012 (A/RES/67/101)[49]
    Banque centraméricaine pour l'intégration économique 13 décembre 2016 (A/RES/71/157)
    Système d'intégration centraméricain (SICA) 19 octobre 1995 (A/RES/50/2)[50]
    Programme régional asiatique de coopération économique (CAREC) 22 décembre 2020 (A/RES/75/148)
    Initiative centre-européenne 13 janvier 2012 (A/RES/66/111)
    Organisation du traité de sécurité collective 2 décembre 2004 (A/RES/59/50)
    Common Fund for Commodities 23 novembre 2005 (A/RES/60/26)
    Drapeau de la Communauté des États indépendants Communauté des États indépendants 24 mars 1994 (A/RES/48/237)
    Secrétariat du Commonwealth 18 octobre 1976 (A/RES/31/3)[51]
    Communauté des pays de langue portugaise 26 octobre 1999 (A/RES/54/10)
    Communauté des États sahélo-sahariens 12 décembre 2001 (A/RES/56/92)
    Conférence des Ministres de la justice des pays ibéro-américains 21 décembre 2016 (A/RES/71/153)[52]
    Conférence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie 6 décembre 2007 (A/RES/62/77)
    Conseil de l'Europe 17 octobre 1989 (A/RES/44/6)[53]
    D-8 18 décembre 2014 (A/RES/69/129)
    Communauté d'Afrique de l'Est 9 décembre 2003 (A/RES/58/86)
    Communauté économique des États de l'Afrique centrale 12 décembre 2000 (A/RES/55/161)[54]
    Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 2 décembre 2004 (A/RES/59/51)[55]
    Organisation de coopération économique 13 octobre 1993 (A/RES/48/2)
    Conférence de la Charte de l'énergie 6 décembre 2007 (A/RES/62/75)
    Banque eurasiatique de développement 6 décembre 2007 (A/RES/62/76)
    Union économique eurasiatique anciennement Communauté économique eurasiatique 9 décembre 2003 (A/RES/58/84)
    Groupe eurasiatique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme 7 décembre 2017 (A/RES/72/127)
    Organisation européenne pour la recherche nucléaire 14 décembre 2012 (A/RES/67/102)
    Organisation européenne de droit public 19 janvier 2019 (A/RES/73/215)
    Fonds pour le développement des peuples indigènes d'Amérique Latine et de la Caraïbes 18 décembre 2017 (A/RES/72/128)
    Global Dryland Alliance 22 décembre 2020 (A/RES/75/150)
    Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme 19 décembre 2009 (A/RES/64/122)
    Global Green Growth Institute 16 août 2013 (A/RES/68/191)
    Groupe des Sept + 18 décembre 2019 (A/RES/74/196)
    Organisation pour la démocratie et le développement 9 décembre 2003 (A/RES/58/85)
    Conseil de coopération du Golfe Conseil de coopération des États arabes du Golfe 6 décembre 2007 (A/RES/62/78)[56]
    Conférence de La Haye de droit international privé 23 novembre 2005 (A/RES/60/27)
    Conférence ibéro-américaine 23 novembre 2005 (A/RES/60/28)
    Commission de l'océan Indien 4 décembre 2006 (A/RES/61/43)
    Association des États riverains de l'océan Indien 18 décembre 2015 (A/RES/70/123)
    Banque interaméricaine de développement 12 novembre 2000 (A/RES/55/160)
    Centre international pour le développement des politiques migratoires 10 novembre 2002 (A/RES/57/31)
    Chambre de commerce internationale 21 novembre 2016 (A/RES/71/156)
    Conférence internationale sur la région des Grands Lacs 19 décembre 2009 (A/RES/64/123)
    Organisation internationale de police criminelle (Interpol) 15 octobre 1996 (A/RES/51/1)
    Organisation internationale de droit du développement 12 décembre 2001 (A/RES/56/90)
    Fonds international pour sauver la Mer d'Aral 11 décembre 2008 (A/RES/63/133)
    Organisation hydrographique internationale 12 décembre 2001 (A/RES/56/91)
    Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale 9 décembre 2003 (A/RES/58/83)
    Institut international pour l'unification du droit privé 18 décembre 2013 (A/RES/68/121)
    Organisation internationale sur le bambou et le rotin 7 décembre 2017 (A/RES/72/125)
    Drapeau de la Francophonie Francophonie 10 novembre 1978 (A/RES/33/18)
    18 décembre 1998 (A/RES/53/453)
    Agence internationale pour les énergies renouvelables 13 janvier 2012 (A/RES/66/110)
    Alliance solaire internationale 10 décembre 2021 (A/RES/76/123)[57]
    Union internationale pour la conservation de la nature 17 décembre 1999 (A/RES/54/195)
    Organisation internationale de la jeunesse ibéro-américaine 21 décembre 2016 (A/RES/71/154)
    Banque islamique de développement 28 mars 2007 (A/RES/61/259)
    Institut italo-latinoaméricain 6 décembre 2007 (A/RES/62/74)
    Système économique latino-américain (SELA) 13 octobre 1980 (A/RES/35/3)
    Association latino-américaine d'intégration 23 novembre 2005 (A/RES/60/25)
    Parlement latino-américain 14 octobre 1993 (A/RES/48/4)
    Fonds de l'OPEP pour le développement international 4 décembre 2006 (A/RES/61/42)
    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 15 octobre 1998 (A/RES/53/6)
    Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique anciennement Groupe d'États africains, caribéen et pacifiques 15 octobre 1981 (A/RES/36/4)
    Organisation des États de la Caraïbe orientale 2 décembre 2004 (A/RES/59/52)
    Organisation de la coopération islamique anciennement Organisation de la Conférence islamique 15 octobre 1975 (A/RES/3369 (XXX))
    Organisation de coopération économique de la mer Noire 8 octobre 1999 (A/RES/54/5)
    Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE) 13 octobre 1993 (A/RES/48/5)
    Organisation des États américains (OÉA 18 octobre 1948 (A/RES/253 (III))
    Forum des îles du Pacifique 17 octobre 1994 (A/RES/49/1)
    Assemblée parlementaire de la Méditerranée 16 décembre 2009 (A/RES/64/124)
    Partners in Population and Development 19 novembre 2002 (A/RES/57/29)
    Cour permanente d'arbitrage 13 octobre 1993 (A/RES/48/3)
    Centre régional pour les armes légères et de petits calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l'Afrique et les États voisins 6 décembre 2007 (A/RES/62/73)
    Organisation de coopération de Shanghai 2 décembre 2004 (A/RES/59/48)
    Association sud-asiatique pour la coopération régionale 2 décembre 2004 (A/RES/59/53)
    Centre Sud 11 décembre 2008 (A/RES/63/131)
    Communauté de développement d'Afrique australe 2 décembre 2004 (A/RES/59/49)
    Union pour la Méditerranée 18 décembre 2015 (ARES/70/124)
    Union des nations sud-américaines (UNASUR) 9 décembre 2011 (A/RES/66/484)[58]
    Université pour la paix 11 décembre 2008 (A/RES/63/132)
    Organisation mondiale des douanes anciennement Conseil de coopération douanière 23 mars 1999 (A/RES/53/216)

    Agences spécialisées et organisations apparentées

    Certaines agences spécialisées des Nations unies et organisations apparentées disposent d'une représentation permanente au siège de l'ONU, d'autres ont reçu le statut automatiquement depuis leur création (c'est-à-dire sans l'adoption de résolutions de l'Assemblée générale).

    Organisation ou entité Date d'octroi du statut d'observateur
    Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
    Agence internationale de l'énergie atomique
    Cour pénale internationale 13 septembre 2004 (A/RES/58/318)[59]
    Fonds international de développement agricole
    Organisation internationale du travail
    Fonds monétaire international
    Organisation internationale pour les migrations 16 octobre 1992 (A/RES/47/4)
    Autorité internationale des fonds marins 24 octobre 1996 (A/RES/51/6)
    Union internationale des télécommunications
    Tribunal international du droit de la mer 17 décembre 1996 (A/RES/51/204)
    Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
    Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
    Organisation des Nations unies pour le développement industriel
    Banque mondiale
    Organisation Mondiale de la Santé
    Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
    Organisation météorologique mondiale

    Autres entités

    Les cinq entités suivantes disposent d'une représentation permanente au siège de l’ONU.

    Organisation ou entité Date d'octroi du statut d'observateur
    Comité international de la Croix-Rouge 16 octobre 1990 (A/RES/45/6)[60]
    Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 19 octobre 1994 (A/RES/49/2)[61]
    Comité international olympique 20 octobre 2009 (A/RES/64/3)[62]
    Union interparlementaire 19 novembre 2002 (A/RES/57/32)[63]
    Ordre souverain militaire de Malte 24 août 1994 (A/RES/48/265)[64]

    Anciens observateurs

    Organisation ou entité Date d'octroi du statut d'observateur Type d'entité
    Organisation du peuple du Sud-Ouest africain (SWAPO) 1976 (A/RES/31/152) ,



    		 La SWAPO, un mouvement de libération du Sud-Ouest africain, a obtenu le statut d'observateur avec le droit de diffuser des communications sans intermédiaire à partir de 1976. Cela a pris fin en 1990 lorsque la République de Namibie a accédé à la souveraineté et a adhérer aux Nations unies et que la SWAPO a été transformée en parti politique.

    De plus, en 1974, le Congrès national africain et le Congrès panafricain d'Azanie ont été invités en tant qu'observateurs « sur une base régulière »[65] auprès des organes subsidiaires de l'Assemblée générale, tels que la CNUCED[66].

    Voir également

    Notes et références

    Notes

    1. 1 2 3 4 Le 30 avril 1975, la république du Viêt Nam a été saisie lors de la campagne Hô-Chi-Minh et le 2 juillet 1975 le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la république du Sud Viêt Nam a fusionné avec la république démocratique du Viêt Nam au Nord pour former la république socialiste du Viêt Nam, à laquelle le statut d'observateur a été accordée en 1976. Il ne ressort pas des résolutions et décisions de l'Assemblée générale des Nations unies, pour ses 30e et 31e sessions de la décision de conférer le statut d'observateur, mais la résolution 31/21 du 26 novembre 1976 fait référence à l'« observateur permanent de la république socialiste du Viêt Nam auprès des Nations unies ». Le Viêt Nam est devenu membre le 20 septembre 1977[33].

    Références

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