Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
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Logo de l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.
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L'Albanie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 24
Chapitre(s) clos 0
Site web (en) www.integrimi.gov.al
Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion
Accords Accord de stabilisation et d'association (2009)[1]
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Albanie :
    2 878 255 hab. (2021)
Superficie

L'Albanie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , un statut de candidat officiel n'a été recommandé qu'en octobre 2012, en raison d'une démocratie non stabilisée et du non-respect de 12 points que l'Union jugeait indispensables avant de reconnaître ce statut.

Historique

Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 de Santa Maria da Feira, le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, ce qui est le prélude à un accord de stabilisation et d'association, entré en vigueur le 1er avril 2009, et à une possible adhésion.

Le 17 juillet 2013, l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie a déclaré que l'Albanie pourrait voir sa candidature reconnue en décembre 2013[2].

Le 4 juin 2014, la Commission européenne confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie qu'elle avait proposé dans son rapport annuel en 2013[3]. Le 24 juin 2014, le Conseil « Affaires générales » donne à son tour son accord le statut de candidat à l'UE à l'Albanie[4]. Cette décision est approuvée le 27 juin par le Conseil européen à Bruxelles[5].

En 2024, les tensions entre la Macédoine du Nord et la Bulgarie se réactivent, sur fond de désaccords liés à des projets stratégiques en plus des contentieux d'ordre culturel, ce qui pousse les autorités européennes à suspendre l'avancée des négociations avec la Macédoine du Nord[6]. Ce faisant, afin de ne pas pénaliser plus l'Albanie, les négociations d'adhésion avec cette dernière sont de fait découplées de celles de la Macédoine du Nord le 25 septembre 2024, ouvrant la voie à l'ouverture des premiers chapitres de négociation de l'Albanie le 15 octobre 2024, tandis que les négociations avec la Macédoine du Nord restent elles à l'arrêt[7],[8].

Chronologie

Date Évènement
1992Signature d'un accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et l'Albanie.
juin 2001La Commission recommande l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie.
31 janvier 2003Début des négociations en vue de l'ASA.
12 juin 2006L'ASA est signé à Luxembourg.
9 novembre 2006La Commission décide de commencer des négociations avec l'Albanie en vue d'une facilitation des visas.
13 avril 2007L'Accord pour la facilitation des visas est signé à Zagreb.
1er janvier 2008L'Accord pour la facilitation des visas entre en vigueur.
1er avril 2009L'ASA entre en vigueur.
28 avril 2009L'Albanie dépose sa demande de candidature.
16 novembre 2009Le Conseil demande à la Commission de préparer une évaluation de la préparation de l'Albanie à commencer des négociations d'adhésion.
16 décembre 2009La Commission envoie au gouvernement albanais un questionnaire sur la préparation à l'adhésion du pays.
14 avril 2010L'Albanie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
27 mai 2010La Commission propose la libéralisation des visas au sein de l'Espace Schengen pour les citoyens albanais.
8 novembre 2010Le Conseil approuve la libéralisation des visas pour les citoyens albanais.
15 décembre 2010La libéralisation des visas entre en vigueur.
10 octobre 2012Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission recommande d'octroyer le statut de candidat à l'Albanie une fois certaines conditions remplies dans plusieurs domaines dont le déroulement démocratique et libre des élections législatives du .
16 octobre 2013La Commission recommande, dans son rapport annuel, d'accorder le statut de candidat à l'Albanie compte tenu des progrès du pays et de la tenue d'élections libres et démocratiques.
4 juin 2014La Commission confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, la décision doit être approuvée lors de la réunion des 28 États membres les 26 et 27 juin à Bruxelles.
24 juin 2014Le Conseil accorde le statut de pays candidat à l'Albanie.
27 juin 2014Reconnaissance par le Conseil européen du statut de candidate à l’adhésion de l’Albanie.
17 avril 2018La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion en reconnaissance des efforts accomplis et afin d’accélérer les réformes dans le pays.
26 juin 2018Le Conseil de l'Union européenne décide de l'ouverture des négociations d'adhésion en juin 2019 si les réformes continuent.
29 mai 2019La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord[9].
24 mars 2020Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE donnent leur feu vert pour l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord[10],[11]
Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations[12].
Finalisation de l'examen analytique de l'alignement de l'Albanie sur les politiques de l'Union européenne.
Deuxième conférence d'adhésion, ouverture du groupe de chapitres 1 « Fondamentaux », c'est-à-dire les chapitres 5 « Marchés publics », 18 « Statistiques », 23 « Appareil judiciaire et droits fondamentaux », 24 « Justice, liberté et sécurité » et 32 « Contrôle financier »[13].
Troisième conférence d'adhésion, ouverture du groupe de chapitres 6 « Relations extérieures », c'est-à-dire les chapitres 30 « Relations extérieures » et 31 « Politique étrangère, de sécurité et de défense »[14].
Quatrième conférence d'adhésion, ouverture du groupe de chapitres 2 « Marché intérieur », c'est-à-dire les chapitres 1 « Libre circulation des biens », 2 « Libre circulation des travailleurs », 3 « Droit d’établissement et libre prestation de services », 4 « Libre circulation des capitaux », 6 « Droit des sociétés », 7 « Droits de propriété intellectuelle », 8 « Politique de la concurrence », 9 « Services financiers » et 28 « Protection des consommateurs et de la santé »[15].
Cinquième conférence d'adhésion, ouverture du groupe de chapitres 3 « Compétitivité et croissance inclusive », c'est-à-dire les chapitres 10 « Transformation numérique et médias », 16 « Fiscalité », 17 « Politique économique et monétaire », 19 « Politique sociale et emploi », 20 « Politique d'entreprise et politique industrielle », 25 « Science & Recherche », 26 « Éducation & Culture » et 29 « Union douanière »[16].

État des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires30 janvier 20239 mars 202314 avril 2025–
2. Libre circulation des travailleursEfforts plus approfondis nécessaires30 janvier 20239 mars 202314 avril 2025–
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts plus approfondis nécessaires17 janvier 20239 mars 202314 avril 2025–
4. Libre circulation des capitauxEfforts plus approfondis nécessaires7 octobre 20229 mars 202314 avril 2025–
5. Marchés publicsEfforts plus approfondis nécessaires15 septembre 202216 janvier 202315 octobre 2024–
6. Droit des sociétésEfforts plus approfondis nécessaires3 février 20239 mars 202314 avril 2025–
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires17 janvier 20239 mars 202314 avril 2025–
8. Politique de la concurrenceEfforts plus approfondis nécessaires17 janvier 20239 mars 202314 avril 2025–
9. Services financiersEfforts plus approfondis nécessaires7 octobre 20229 mars 202314 avril 2025–
10. Société de l'information et médiasEfforts considérables nécessaires27 mars 202315 juin 202322 mai 2025–
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023––
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023––
13. PêcheEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023––
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires15 mars 202329 septembre 2023––
15. ÉnergieEfforts plus approfondis nécessaires26 mars 201929 septembre 2023––
16. FiscalitéAucune difficulté majeure attendue31 mars 202315 juin 202322 mai 2025–
17. Politique économique et monétaireEfforts plus approfondis nécessaires13 juin 202315 juin 202322 mai 2025–
18. StatistiquesEfforts plus approfondis nécessaires19 septembre 202216 janvier 202315 octobre 2024–
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires23 mai 202315 juin 202322 mai 2025–
20. Politique d'entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue26 mai 202315 juin 202322 mai 2025–
21. Réseaux transeuropéensEfforts plus approfondis nécessaires15 mars 202329 septembre 2023––
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires17 juillet 202324 novembre 2023––
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires27 septembre 202216 janvier 202315 octobre 2024–
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires27 septembre 202216 janvier 202315 octobre 2024–
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue28 avril 202315 juin 202322 mai 2025–
26. Éducation et cultureAucune difficulté majeure attendue27 avril 202315 juin 202322 mai 2025–
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis18 mars 202329 septembre 2023––
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts plus approfondis nécessaires17 février 20239 mars 202314 avril 2025–
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue20 octobre 202215 juin 202322 mai 2025–
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue17 novembre 202317 décembre 2024–
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue17 novembre 202317 décembre 2024–
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires9 décembre 202216 janvier 202315 octobre 2024–
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue17 juillet 202324 novembre 2023––
34. InstitutionsRien à adopter––––
35. AutresRien à adopter––––
Progression33 sur 3333 sur 3324 sur 33[N 2]0 sur 35

Notes

  1. 1 2 Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. ↑ Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

  1. ↑ (en) « European Union Integration », sur le site du Ministère à l'intégration européenne albanais (consulté le ).
  2. ↑ Albania might be EU candidate by december 2013, Worldbulletin News, .
  3. ↑ La Commission ouvre la porte à l'Albanie, RTBF, .
  4. ↑ EU candidate status for Albania
  5. ↑ Conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
  6. ↑ Krassen Nikolov, « La Bulgarie se réjouit du blocage par l’UE des négociations d’adhésion de la Macédoine du Nord », sur euractiv.fr, (consulté le ).
  7. ↑ https://www.euractiv.fr/section/elargissement/news/adhesion-a-lue-lalbanie-entame-les-negociations-alors-que-la-macedoine-du-nord-reste-dans-lincertitude/
  8. ↑ https://schengenvisainfo.com/news/eu-separates-albanias-accession-path-from-north-macedonia/
  9. ↑ (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le ).
  10. ↑ (en) https://www.politico.eu/article/north-macedonia-albania-eu-membership-talks
  11. ↑ Maxime Tandonnet, Élargissement de l’Union européenne à l’heure du Coronavirus: «une fuite en avant suicidaire dans le déni», lefigaro.fr, 26 mars 2020
  12. ↑ FEU VERT DE L'UNION EUROPÉENNE À DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION AVEC L'ALBANIE ET LA MACÉDOINE DU NORD, BFMTV, 18 juillet 2022
  13. ↑ Deuxième réunion de la conférence d'adhésion avec l'Albanie au niveau ministériel
  14. ↑ Third Accession Conference with Albania, 17 December 2024
  15. ↑ Accession Conference with Albania: EU opens negotiations on the internal market cluster
  16. ↑ Cinquième réunion de la conférence d'adhésion avec l'Albanie, 22 mai 2025

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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