Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
Description de cette image, également commentée ci-après
L’Ukraine (en orange)
et l’Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Ukraine :
    44 983 019 hab. (2021)
Superficie
  • UE :
    4 227 464 km2
  • Ukraine :
    603 549 km2

L’Ukraine dépose sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine. Cette candidature est suivie dès le suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En juin 2022, le statut de candidat est accordé à l’Ukraine par l’Union. L’ouverture des négociations intervient le .

Historique

Le drapeau utilisé par les manifestants de l’Euromaïdan.
La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batoumi en 2021.

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est signé le et entre en vigueur le .

Le , la Constitution de l’Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l’Ukraine pour l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires[1],[2].

Le , l’invasion russe de l’Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l’Ukraine dans sa sphère d’influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu’elle soutienne son pays.

Candidature

Lettre de candidature

Le , le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l’adhésion à l’Union européenne :

« Цим листом Україна, як європейска держава, яка поважає цінності, закріплені в статті 2 Договору про Європейськнй Союз, має честь подати заявку на членство у Європейському Союзі відповідно до 49 Договору про Європейськнй Союз. »

 Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine

« Avec cette lettre, l'Ukraine, en tant qu'État européen qui respecte les valeurs consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, a l'honneur de demander son adhésion à l'Union européenne conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. »

Le même jour, les présidents de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine et à entamer les négociations[3].

Réponse de l’Union européenne

Le , le drapeau de l’UE a été solennellement introduit dans le hall de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, annonce la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[4],[5]. Cet avis est discuté lors du sommet européen des 23 et 24 juin et les dirigeants des 27 pays de l’UE donnent leur feu vert à l’unanimité.

Le , les vingt-sept pays de l’UE accordent à l’unanimité le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie par la même occasion[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Commission recommande au Conseil de l’UE d’ouvrir les négociations.

Le , lors d’un sommet européen à Bruxelles, tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Hongrie (qui s’est abstenue), votent en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine mais aussi de la Moldavie[9],[10]. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky réagit sur Twitter, écrivant que cette décision est une « victoire pour l’Ukraine » et pour « toute l’Europe »[10].

C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens[11]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles de la Moldavie[12].

État des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l’acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l’examen analytique[N 1]Fin de l’examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts approfondis nécessaires3 mars 20256 mars 2025
2. Libre circulation des travailleursTrès difficile à adopter19 novembre 202419 novembre 2024
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts considérables nécessaires21 novembre 202422 novembre 2024
4. Libre circulation des capitauxEfforts considérables nécessaires20 novembre 202420 novembre 2024
5. Marchés publicsEfforts considérables nécessaires8 juillet 20249 juillet 2024
6. Droit des sociétésEfforts considérables nécessaires13 mars 202513 mars 2025
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires10 décembre 202411 décembre 2024
8. Politique de la concurrenceEfforts considérables nécessaires27 janvier 202529 janvier 2025
9. Services financiersEfforts considérables nécessaires13 février 202514 février 2025
10. Société de l’information et médiasEfforts approfondis nécessaires31 mars 20251 avril 2025
11. Agriculture et développement ruralTrès difficile à adopter8 septembre 202510 septembre 2025
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts approfondis nécessaires15 septembre 202519 septembre 2025
13. PêcheEfforts considérables nécessaires
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires24 juin 202527 juin 2025
15. ÉnergieAucune difficulté majeure attendue
16. FiscalitéEfforts considérables nécessaires5 juin 20256 juin 2025
17. Politique économique et monétaireEfforts approfondis nécessaires4 juin 20254 juin 2025
18. StatistiquesEfforts considérables nécessaires11 novembre 202412 novembre 2024
19. Politique sociale et emploiTrès difficile à adopter24 mars 202525 mars 2025
20. Politique d’entreprise et politique industrielleEfforts considérables nécessaires28 avril 202529 avril 2025
21. Réseaux transeuropéensEfforts considérables nécessaires24 juin 202527 juin 2025
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires17 septembre 202419 septembre 2024
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires23 octobre 202425 octobre 2024
25. Science et rechercheEfforts approfondis nécessaires14 mars 202514 mars 2025
26. Éducation et cultureEfforts considérables nécessaires30 avril 202530 avril 2025
27. EnvironnementEfforts considérables nécessaires16 juin 202520 juin 2025
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts considérables nécessaires10 février 202512 février 2025
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue10 avril 202511 avril 2025
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue30 janvier 202530 janvier 2025
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue7 mars 2025 7 mars 2025
32. Contrôle financierTrès difficile à adopter8 octobre 202410 octobre 2024
33. Dispositions financières et budgétairesTrès difficile à adopter
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression29 sur 33[N 2]29 sur 33[N 2]0 sur 330 sur 33

Notes et références

Notes

  1. 1 2 Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. 1 2 Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Références

  1. (uk) « The law amending the Constitution on the course of accession to the EU and NATO has entered into force | European integration portal » [archive du ], sur eu-ua.org (consulté le )
  2. « Закон про зміни до Конституції щодо курсу на вступ в ЄС і НАТО набув чинності | Євроінтеграційний портал » [archive du ], sur eu-ua.kmu.gov.ua (consulté le )
  3. (en) « Open letter by Presidents in support of Ukraine’s swift candidacy to the European Union », sur hrad.cz, .
  4. « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
  5. (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  6. « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
  7. « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
  8. « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  9. « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
  10. 1 2 « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  11. Lucas Da Silva, « Elargissement de l'UE : pourquoi l'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie va prendre du temps », sur Touteleurope.eu, (consulté le )
  12. « Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement » Accès libre, sur Libération,

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

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