Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne
Description de cette image, également commentée ci-après
La Bosnie-Herzégovine (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat [1]
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
Superficie

La Bosnie-Herzégovine a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , par la voix de Dragan Čović, président collégial de la Bosnie-Herzégovine. Le , le statut de candidat est reconnu par l'Union européenne[2].

Historique

Lors du Conseil européen de Thessalonique (19-), le statut de candidat potentiel est reconnu à la Bosnie-Herzégovine, ce qui lui permet de déclarer formellement son intention de rejoindre l'Union européenne, ce qu'elle fait le [3].

Lors de ce Conseil, les européens se disent « résolus à soutenir pleinement et efficacement la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui feront partie intégrante de l'Union européenne dès qu'ils répondront aux critères établis ». Aux critères de Copenhague qui forment un ensemble de conditions pour l'accession des pays candidats, l'UE ajoute des exigences spécifiques à la région sortant d'une série de guerres régionales (de 1991 à 1999) : respect des droits des minorités, retour effectif des réfugiés et restitution de leurs biens, pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), etc. Pour la Bosnie-Herzégovine, cela concerne également son administration et sa justice qui doivent devenir plus efficaces et moins corrompues et à rapprocher la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la République serbe. Un accord de stabilisation et d'association a été signé par la Bosnie-Herzégovine le et est entré en vigueur au permettant de rapprocher les deux entités avec un plan de marche pour les relations futures[3].

Le , la Bosnie-Herzégovine a reçu le questionnaire d'adhésion de la Commission européenne et les réponses au questionnaire ont été soumises en . Le , la Commission européenne a envoyé 655 questions de suivi au questionnaire. Milorad Dodik, président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine à l'époque, a remis les réponses aux questions supplémentaires le . Un avis sur la candidature de la Bosnie a été publié par la Commission européenne en . Vingt-deux questions sur les critères politiques étaient toujours sans réponse lorsque la Bosnie-Herzégovine a soumis sa dernière réponse le . Elle reste un pays candidat potentiel jusqu'à ce qu'elle puisse répondre avec succès à toutes les questions du questionnaire de la Commission européenne et « assurer le fonctionnement de la commission parlementaire de stabilisation et d'association et développer un programme national pour l'adoption de l'acquis de l'UE »[4].

Le , le statut de candidat est reconnu par l'Union européenne[2]. Le , les 27 dirigeants de l’UE ont donné leur accord à l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union européenne avec la Bosnie-Herzégovine[5].

Chronologie

Date Évènement
19-Le Conseil européen accorde le statut de candidat potentiel à la Bosnie-Herzégovine.
La Bosnie-Herzégovine signe un accord de stabilisation et d'association.
Le pays dépose sa candidature à l'Union européenne.
Le Conseil européen reconnait le statut de candidat de la Bosnie-Herzégovine[6].
La Commission européenne propose l'ouverture des négociations d'adhésion[7].
Le Conseil européen donne son feu vert à l'ouverture des négociations d'adhésion et demande à la Commission de préparer le cadre des négociations qui sera adopté quand la Bosnie-Herzégovine aura mis en place les réformes nécessaires[8],[9].

État des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires
2. Libre circulation des travailleursEfforts plus approfondis nécessaires
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts plus approfondis nécessaires
4. Libre circulation des capitauxEfforts plus approfondis nécessaires
5. Marchés publicsEfforts plus approfondis nécessaires
6. Droit des sociétésEfforts plus approfondis nécessaires
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires
8. Politique de la concurrenceEfforts plus approfondis nécessaires
9. Services financiersEfforts plus approfondis nécessaires
10. Société de l’information et médiasEfforts considérables nécessaires-
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires
13. PêcheEfforts considérables nécessaires
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires
15. ÉnergieEfforts plus approfondis nécessaires
16. FiscalitéAucune difficulté majeure attendue
17. Politique économique et monétaireEfforts plus approfondis nécessaires
18. StatistiquesEfforts plus approfondis nécessaires
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires
20. Politique d’entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue
21. Réseaux transeuropéensEfforts plus approfondis nécessaires
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts considérables nécessaires
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue
26. Éducation et cultureAucune difficulté majeure attendue
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts plus approfondis nécessaires
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression0 sur 330 sur 330 sur 33[N 2]0 sur 33

Notes

  1. 1 2 Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

  1. « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, (consulté le )
  2. 1 2 « La Bosnie-Herzégovine obtient officiellement le statut de pays candidat à l'UE », sur RFI, (consulté le )
  3. 1 2 Michel Roux, « Bosnie-Herzégovine 2003-2004 », Le Courrier des pays de l'Est, La Documentation française, no 1044, , p. 20-35 (ISSN 0590-0239, résumé, lire en ligne).
  4. « Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part », sur EUR-Lex (consulté le ).
  5. « EU leaders agree on opening membership talks with Bosnia, but with many strings attached », sur apnews.com (consulté le ).
  6. Le Temps avec l’AFP, « L’Union européenne reconnaît officiellement la Bosnie comme candidate à l’adhésion », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
  7. Commission proposes to open EU accession negotiations with Bosnia and Herzegovina and updates on progress made by Ukraine and Moldova
  8. Conseil européen, 21-22 mars 2024
  9. « L’UE autorise l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine » Accès libre, sur Le Monde,

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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