Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne
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La Moldavie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Moldavie :
    2 682 000 hab. (2019)
Superficie

La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.

Le , le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le .

Historique

Contexte

La présidente georgienne Salome Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le , la Géorgie[1] et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le [2].

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[3],[4].

Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion[5],[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones[9], réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie, qui possède des troupes dans la région, de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne[10], comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie[11].

Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote[12].

Référendum constitutionnel pro-européen

Sur l'initiative de la présidente de la république de Moldavie, Maia Sandu, un référendum sur l'inscription dans la constitution de l'objectif d'adhésion du pays à l'Union européenne est organisé le , le même jour que le premier tour de l'élection présidentielle[13],[14].

Dans un contexte de fraude électorale de la part de la Russie, notamment par l'achat en faveur du « non » de près d'un dixième des suffrages, une très faible majorité de Moldaves vote en faveur de ce changement (50,35 % de "oui") ; la majorité absolue ainsi que le quorum de participation requis sont cependant atteint (50,65 % des inscrits pour un minimum requis de 33,33 %), permettant ainsi à la modification constitutionnelle d'entrer en vigueur[15].

État des négociations

Le , le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année[16]. Le , à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE   à l'exception de la Hongrie qui s'abstient  votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine[17],[18]. La présidente moldave Maia Sandu réagi à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie[18]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles concernant l'Ukraine[19].

Acquis communautaire

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts considérables nécessaires18 février 202521 février 2025
2. Libre circulation des travailleursTrès difficile à adopter3 décembre 20243 décembre 2024
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts considérables nécessaires5 décembre 20246 décembre 2024
4. Libre circulation des capitauxEfforts approfondis nécessaires16 décembre 202416 décembre 2024
5. Marchés publicsEfforts considérables nécessaires
6. Droit des sociétésEfforts considérables nécessaires20 mars 202520 mars 2025
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts considérables nécessaires17 décembre 202418 décembre 2024
8. Politique de la concurrenceEfforts considérables nécessaires20 janvier 202522 janvier 2025
9. Services financiersEfforts considérables nécessaires3 février 20254 février 2025
10. Société de l’information et médiasEfforts considérables nécessaires27 mars 202528 mars 2025
11. Agriculture et développement ruralTrès difficile à adopter
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts considérables nécessaires
13. PêcheTrès difficile à adopter2 juin 20253 juin 2025
14. Politique des transportsEfforts considérables nécessaires10 juin 202513 juin 2025
15. ÉnergieEfforts approfondis nécessaires
16. FiscalitéEfforts considérables nécessaires15 mai 202516 mai 2025
17. Politique économique et monétaireEfforts considérables nécessaires21 mai 202521 mai 2025
18. StatistiquesEfforts considérables nécessaires
19. Politique sociale et emploiEfforts considérables nécessaires3 avril 20254 avril 2025
20. Politique d’entreprise et politique industrielleEfforts considérables nécessaires22 mai 202523 mai 2025
21. Réseaux transeuropéensEfforts considérables nécessaires10 juin 202513 juin 2025
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsTrès difficile à adopter
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires15 octobre 202417 octobre 2024
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires23 septembre 202426 septembre 2024
25. Science et rechercheEfforts approfondis nécessaires12 mai 202512 mai 2025
26. Éducation et cultureEfforts considérables nécessaires13 mai 202513 mai 2025
27. EnvironnementTrès difficile à adopter
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts considérables nécessaires17 mars 202519 mars 2025
29. Union douanièreEfforts approfondis nécessaires7 avril 20258 avril 2025
30. Relations extérieuresEfforts approfondis nécessaires5 février 20255 février 2025
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue21 mars 202521 mars 2025
32. Contrôle financierTrès difficile à adopter14 octobre 202414 octobre 2024
33. Dispositions financières et budgétairesTrès difficile à adopter
34. InstitutionsRien à adopter
35. AutresRien à adopter
Progression27 sur 3327 sur 330 sur 33[N 2]0 sur 35

Relations entre l'Union européenne et la Moldavie

Notes et références

Notes

  1. 1 2 Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Références

  1. « Guerre en Ukraine. La Géorgie va déposer une demande d’adhésion à l’Union Européenne. » Accès libre, sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  2. « La Moldavie fait une demande d'adhésion à l'Union européenne - présidente » Accès libre, sur boursorama.com, (consulté le )
  3. « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
  4. (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  5. « L'Union européenne accorde le statut de candidat à la Moldavie et l'Ukraine », sur www.rtl.fr (consulté le )
  6. « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
  7. « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
  8. « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  9. Rusia acuză din nou Republica Moldova că ar încălca drepturile cetățenilor vorbitori de limbă rusă. Autoritățile de la Chișinău: o retorică falsă” Bogdan Nigai, „La Russie accuse la Moldavie de piétiner les droits des russophones” sur Radio-Moldova du 18 février 2023 - .
  10. Laurent Lagneau, « Guerre en Ukraine : La Russie accentue sa pression sur la Moldavie », dans Zone militaire du 23 février 2023 - .
  11. « La Russie reconnaît l'indépendance sud-ossète et abkhaze », Le Point, 26 août 2008.
  12. « Moldavie : le Parlement vote en faveur d'une demande d'adhésion à l'UE » Accès libre, sur Les Echos,
  13. « Moldavie : la présidente pro-européenne Maia Sandu briguera un second mandat », sur Le Figaro, (consulté le )
  14. « L’Union européenne resserre les liens avec la Moldavie, avant l’automne de tous les dangers », (consulté le )
  15. « En Moldavie, victoire d’extrême justesse du oui à l’adhésion à l’UE », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  16. (en) RFE/RL, « EU Parliament Urges Start Of EU Accession Talks With Moldova This Year », RFE/RL, (lire en ligne)
  17. « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
  18. 1 2 Par Le Parisien avec AFP Le 14 décembre 2023 à 18h40 et Modifié Le 14 Décembre 2023 À 19h25, « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  19. « Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement » Accès libre, sur Libération,

Articles connexes

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