Référendum constitutionnel en 2006 à Gibraltar
Le référendum constitutionnel gibraltarien de 2006 s'est tenu le . Il concernait une réforme de la Constitution de Gibraltar. La question posée était : « Dans l'exercice de votre droit à l'autodétermination, approuvez-vous et acceptez-vous la nouvelle Constitution proposée pour Gibraltar[a] ? ». Les réponses possibles étaient « Oui » ou « Non »[1].
Changements
- Renommer la House of Assembly
- Renommer les députés : "Members of the House of Assembly" pour "Members of Parliament" (MPs)
- Retrait des deux membres non-élus restants du parlement
- Passer de 15 à 17 députés et possibilité au parlement d'augmenter le nombre
- Diminuer le pouvoir du gouverneur et le transférer aux élus
- Moderniser les relations entre le Royaume-Uni et Gibraltar sans affecter la question de la souveraineté
- Un projet de lois «les droits et les libertés fondamentaux» inscrit dans la constitution.
Résultats
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 7 299 | 61,48 |
| Contre | 4 574 | 38,52 |
| Votes valides | 11 873 | 97,99 |
| Votes invalides | 36 | 0,30 |
| Votes blancs | 208 | 1,72 |
| Total | 12 117 | 100 |
| Abstention | 7 944 | 39,60 |
| Inscrits/Participation | 20 061 | 60,40 |
Références
- ↑ Traduction libre de la question originale « In exercise of your right to self-determination, do you approve and accept the proposed new Constitution for Gibraltar? »
- ↑ « Wayback Machine » [archive du ], sur www.gibraltar.gov.gi (consulté le )
- ↑ « Gibraltar News Online » [archive du ], sur www.gibraltarnewsonline.com (consulté le )
- ↑ Gibraltar, 30. November 2006 : Verfassung
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