Secrétariat général du Gouvernement (Bénin)
| Secrétariat général du Gouvernement | |
| |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 14 février 1959 |
| Ancien nom | Secrétariat général du Conseil des ministres Secrétariat général du Gouvernement du Dahomey Secrétariat général du Conseil exécutif national |
| Domaine | Administration publique générale |
| Siège | Palais de la Marina |
| Coordonnées | 6° 21′ 04″ N, 2° 24′ 21″ E |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Secrétaire général | Édouard Ouin-Ouro (depuis 2016) |
| Dépend de | Président de la République |
| Site web | https://sgg.gouv.bj |
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organe interministériel placé sous l'autorité du président de la république du Bénin, chargé de coordonner l'activité administrative du Gouvernement.
L'actuel secrétaire général du Gouvernement est Édouard Ouin-Ouro, en fonction depuis le .
Historique
La loi-cadre Defferre de 1956 marque une étape importante pour les colonies françaises d'Afrique en instaurant notamment le suffrage universel qui permet à toute la population de ces territoires de participer aux élections locales[n 1]. La loi établit des Conseils de Gouvernement, composés de ministres locaux, offrant une plus grande autonomie aux territoires d'outre-mer. Ainsi, la colonie du Dahomey se dote d'un Conseil de Gouvernement le et d'un Gouvernement à partir du [n 2],[1].
En votant favorablement au référendum constitutionnel français de 1958, le Dahomey gagne encore en émancipation, tout en maintenant des liens avec la France, et devient, le de cette même année, une république autonome au sein de la Communauté française.
Afin de mieux coordonner son activité administrative et d'organiser les travaux du Conseil des ministres, le Gouvernement dahoméen crée, le , le secrétariat général du Conseil des ministres[n 3]. Cette entité change plusieurs fois de noms au gré des évènements qui jonchent l'histoire du pays ; elle devient, le , le secrétariat général du Gouvernement[2].
Arrivé au pouvoir par un coup d'État en 1972, Mathieu Kérékou instaure un régime marxiste-léniniste en 1974 et rebaptise le pays en république populaire du Bénin en 1975 mais aussi progressivement les différentes institutions. Ainsi, il renomme le SGG, le , secrétariat général du Conseil exécutif national[3].
L'année 1990 marque le retour à la démocratie et à une nouvelle valse de dénominations ; en , le nom du pays devient république du Bénin. Le , Nicéphore Soglo, le nouveau président de la République, donne son appellation actuelle au secrétariat général du Gouvernement[4], effaçant les vestiges de l'époque communiste.
Organisation
Le secrétariat général du Gouvernement est un organe interministériel, dont le siège est au palais de la Marina, à Cotonou. Il est sous l'autorité directe du président de la République[5].
Selon le décret no 2006-270 du , la structure du SGG est fixée comme suit[6] :
- Secrétaire général du Gouvernement ;
- Secrétaires généraux adjoints ;
- Assistants du secrétaire général du Gouvernement et ses adjoints ;
- Service des réunions gouvernementales ;
- Service de la législation et de la réglementation ;
- Service de l'organisation et méthodes ;
- Service des emplois supérieurs ;
- Service de l'Administration et du matériel ;
- Service des archives ;
- Service du suivi de l'exécution des décisions du conseil des ministres ;
- Direction des archives nationales ;
- Direction du Journal officiel et de l'Imprimerie nationale ;
- Secrétariat particulier ;
- Secrétariat administratif.
Missions et attributions
Le secrétariat général du Gouvernement joue un rôle central au sein de l'Administration ; il garantit la continuité, la transparence et l'efficacité de l'action publique. Il assure le secrétariat du Conseil des ministres, coordonne les activités gouvernementales, publie les actes officiels et fournit un appui juridique au Gouvernement. Les missions du SGG incluent également la pérennité et le bon fonctionnement du Gouvernement, le soutien administratif et logistique aux directives présidentielles et ministérielles, la préparation des circulaires et des instructions du président de la République, la centralisation des actes ministériels et la soumission des documents nécessaires à la prise de décision au Conseil des ministres[7].
Le secrétaire général du Gouvernement, à la tête du SGG, reçoit et gère la correspondance administrative du Gouvernement, incluant les arrêtés, les circulaires et les instructions. Il prépare et soumet à la signature du président de la République les projets de textes et en assure l'enregistrement, la publication et la notification. Il soumet les textes de lois votés à l'Assemblée nationale au président de la République pour promulgation. Il veille à la qualité des documents présentés au Conseil des ministres, organise et anime les réunions préparatoires, prépare les ordres du jour et rédige les comptes rendus. Il assure le suivi des décisions du Conseil des ministres et des instructions présidentielles, donne des avis sur les projets de textes et veille à la publication des textes de lois et de décrets au Journal officiel. Il est aussi le garant de la bonne conservation des archives du Conseil des ministres[8].
Le secrétaire général du Gouvernement est accompagné dans ses fonctions par trois adjoints[9]. Le premier secrétaire général adjoint supervise le service des réunions gouvernementales et le service du suivi de l'exécution des décisions du Conseil des ministres, assurant ainsi la gestion des réunions et le suivi des décisions gouvernementales[10]. Le deuxième secrétaire général adjoint coordonne le service de la législation et de la réglementation et le service des archives, garantissant la régularité des textes adoptés en Conseil des ministres et soumis au président de la République[11]. Enfin, le troisième secrétaire général adjoint est responsable du service de l'organisation et méthodes et du service des emplois supérieurs, veillant à la bonne gestion des ressources humaines au sein de l'Administration[12].
Liste des secrétaires généraux successifs
Cette liste présente les secrétaires généraux du Gouvernement depuis la création du SGG, le .
| Secrétaire général | Intitulé | Date de nomination | Fin de mandat | Commentaires |
|---|---|---|---|---|
| République du Dahomey | ||||
| Robert Conso[13] | SGCM[n 4] | |||
| Bertrand Dagnon[14] | SGGO[n 5] | ? | Au cours de l'année 1961, Bertrand Dagnon assure l'intérim de Robert Conso pendant un congé administratif de ce dernier[15]. | |
| Maurice Glèlè-Ahanhanzo[14] | SGGO | Maurice Glèlè-Ahanhanzo est confirmé dans ses fonctions le [16]. | ||
| Stanislas Adotevi[17] | SGGO | ? | ||
| Léon Bopké[18] | SGGO | |||
| Germain Adjanohoun[19] | SGGO | |||
| Edmond-Pierre Amoussou[20] | SGGO | [21] | ||
| République populaire du Bénin | ||||
| Valère Houeto[22] | SGGO | |||
| Cyrille Adissoda[23] | SGGO puis SGCEN[n 6] | [24] | ||
| ? | ||||
| Godfried Johnson[25] | SGCEN | |||
| République du Bénin | ||||
| Lambert Idjidina[26] | SGGO | [27] | Lambert Idjidina est confirmé dans ses fonctions le [28] | |
| ? | ||||
| Ambroise Laleye[29] | SGGO | |||
| Épiphane Nobime[30] | SGGO | |||
| Victor Topanou[31] | SGGO | |||
| Ibraïma Soulemane[32] | SGGO | [33] | ||
| Eugène Dossoumou[34] | SGGO | [35] | ||
| Alassani Tigri[36] | SGGO | |||
| Édouard Ouin-Ouro[37]. | SGGO | En fonction | Avant d'occuper son poste actuel, Édouard Ouin-Ouro est nommé, sous le mandat de Thomas Boni Yayi, secrétaire général de la présidence de la République, le [38].
Le , Édouard Ouin-Ouro est confirmé dans ses fonctions de secrétaire général du Gouvernement[39]. | |
Notes et références
Notes
- ↑ La loi-cadre Defferre, avec l'instauration du suffrage universel, met fin au système de double collège, qui réservait jusque-là une place prépondérante aux citoyens français au détriment des « indigènes », lors des élections locales.
- ↑ Sourou Migan Apithy est vice-président du Conseil de Gouvernement du au , président de ce dernier puis du Gouvernement provisoire de la République du au , avant d'être remplacé par Hubert Maga.
- ↑ Selon le décret no 23/P.C.M. du créant et organisant le secrétariat général du Conseil des ministres.
- ↑ SGCM pour Secrétaire général du Conseil des ministres.
- ↑ SGGO pour Secrétaire général du Gouvernement.
- ↑ SGCEN pour Secrétaire général du Conseil exécutif national.
Références
- ↑ 2013 Min. Aff. étr., p. 722.
- ↑ « Décret no 1968-245 portant organisation du secrétariat général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1984-168 portant organisation, attribution et fonctionnement du secrétaire général du Conseil exécutif national », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1995-31 portant organisation, attributions, et fonctionnement du Secrétariat général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 1, p. 1.
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 2, p. 2.
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 3, p. 2.
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 5, p. 3.
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 6, p. 4.
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 11, p. 5.
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 12, p. 6.
- ↑ Décret no 2006-270 du , Art. 13, p. 7.
- ↑ « Décret no 1960-183 chargeant monsieur Atakoun Félicien, secrétaire général adjoint du Conseil des ministres d'assurer l'intérim du secrétaire général du Conseil des ministres pendant le congé administratif du titulaire », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- 1 2 « Décret no 1963-233 portant nomination de M. Maurice Glèlè en qualité de secrétaire général du Gouvernement en remplacement de M. Dagnon Bertrand », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1961-238 portant nomination de monsieur Dagnon Bertrand, administrateur, en qualité de secrétaire général du Gouvernement, par intérim de monsieur Robert Conso, administrateur en chef », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1964-03 portant confirmation de monsieur Maurice Ahanhanzo Glèlè, au poste de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1966-033 portant nomination M. Spéro Stanislas Adotevi, en qualité de Haut-commissaire à l'Information », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1966-034 portant nomination de M. Léon Bopké en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1970-173 portant nomination de M. Germain Adjanohoun, administrateur, en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1973-18 portant nomination de M. Edmond-Pierre Orounla Amoussou, administrateur, en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1976-196 nommant les Camarades Amoussou Orounla Edmond-Pierre et Guy Toni, administrateurs civils en qualité de directeur général adjoint de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1976-195 portant nomination du camarade Houeto Valère, administrateur civil, en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1983-246 portant nomination du camarade Cyrille Adissoda en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1984-412 portant suspension du camarade Cyrille Adissoda de ses fonctions de secrétaire général du Conseil exécutif national », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1985-116 portant nomination du camarade Godfried Johnson en qualité de secrétaire général du Conseil exécutif national », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1990-92 portant nomination de monsieur Idjidina Lambert en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2001-117 portant abrogation du décret no 90-92 du portant nomination de monsieur Lambert Idjidina, en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 1991-247 portant nomination du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2004-401 portant nomination de monsieur Ambroise Laleye en qualité de Secrétaire Général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2006-208 portant nomination de monsieur Épiphane Nobime en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2008-048 portant nomination de monsieur Victor Prudent Topanou en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2009-525 portant nomination de monsieur Ibraïma Soulemane en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2011-455 portant nomination de monsieur lbraïma Soulemane en qualité de président de l'Autorité de régulation des marchés publics », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2011-456 portant nomination de Monsieur Eugène Dossoumou en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Passation de service au secrétariat général du Gouvernement : Eugène Dossoumou passe le témoin à Alassani Tigri », sur aCotonou, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2014-032 portant nomination de monsieur Alassani Tigri en qualité de secrétaire général du Gouvernement », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Le premier Gouvernement du président Patrice Talon », sur Les 4 vérités, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2011-458 portant nomination de monsieur Édouard A. Ouin-Ouro en qualité de secrétaire général de la présidence de la République », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
- ↑ « Décret no 2021-258 portant nominations à la présidence de la République », sur Secrétariat général du Gouvernement du Bénin, (consulté le ).
Bibliographie
- Ministère des Affaires étrangères, Documents diplomatiques français : 1970 (1er janvier - 30 juin), vol. 37, t. 1, Paris, P.I.E. Peter Lang S.A., , 982 p. (ISBN 978-2-87574-120-2).
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