Société immobilière du Québec

Société immobilière du Québec
Société immobilière du Québec
Création
Disparition
Juridiction Gouvernement du Québec
Site web Site officiel en 2011 (archive)
Précédent Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement Société québécoise des infrastructures Suivant

La Société immobilière du Québec (SIQ) est une ancienne entreprise publique détenue par le gouvernement du Québec, en activité de 1984 à 2013. La SIQ était chargée de gérer le parc immobilier des ministères et organismes gouvernementaux affiliés au gouvernement du Québec.

Mandat

Historique

Établissement (1983-1984)

La loi établissant la SIQ est sanctionnée le et la majorité de ses articles entrent en vigueur par proclamation le [1]. Le transfert des biens du domaine public du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement à la SIQ est effectif le [2],[3]. La loi constituant la SIQ prévoit l'abolition de la Société de développement immobilier du Québec et du Ministère des Travaux publics et de l'Approvisionnement qui a lieu le [4],[5].

C'est à partir du [5] que les ministères et organismes publics doivent transiger avec la SIQ pour leurs besoins immobiliers[6]. C'est à cette même date que le projet de construction et d'aménagement du Palais des congrès de Montréal et de la Place Desjardins est confié à la SIQ[7].

Changements de périmètre (1985-2013)

La SIQ passe sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services à sa création le 19 juin 1986[8] puis sous celle du ministre délégué aux Services gouvernementaux le [9]. Quelques mois plus tard, en septembre 1994, la responsabilité de la SIQ est transférée au Conseil du trésor[10].

Le la SIQ absorbe les activités immobilières de la Corporation d'habitation du Québec dont la dissolution est annoncée lors du budget 2010, afin de réaliser 6 millions de dollars d'économies[11].

La SIQ est abolie officiellement le [12] lorsqu'elle est fusionnée avec Infrastructure Québec pour former la Société québécoise des infrastructures[13].

Identité visuelle (logotype)

Notes et références

  1. ↑ Proclamation : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 11, pp. 1323 (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ LQ 1983, c. 40, art. 26 et suivants.
  3. ↑ Proclamation : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 15, pp. 1581 (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ LQ 1983, c. 40, art. 77.
  5. 1 2 Proclamation : Concernant l'entrée en vigueur de la Loi sur la Société immobilière du Québec. GOQ du , partie 2, vol. 116, no 43, pp. 4929 (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ LQ 1983, c. 40, art. 19.
  7. ↑ LQ 1983, c. 40, art. 21.
  8. ↑ Ministère des Approvisionnements et Services, Rapport annuel 1986-1987, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-551-08551-9, lire en ligne), p. 9
  9. ↑ Décret 105–94 : Concernant le ministre délégué aux Services gouvernementaux. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 5, pp. 900 (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Décret 1463–94 : Concernant la ministre déléguée à l'Administration gouvernementale et à la Fonction publique. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 43, pp. 6101 (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ « Fusionner pour mieux couper », sur TVA Nouvelles, (consulté le )
  12. ↑ Décret 1133–2013 : Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives (2013, chapitre 23) — Entrée en vigueur des dispositions de la Loi. GOQ du , partie 2, vol. 145, no 47, pp. 5049 (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ LQ 2013, c. 23, art. 22.

Textes officiels

  • Loi sur la Société immobilière du Québec, RLRQ, c. S-17.1 (lire en ligne, consulté le )
  • Loi sur la Société immobilière du Québec, LQ 1983, c. 40 (lire en ligne, consulté le ) (loi originale)
  • Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1983, c. 40 (lire en ligne, consulté le )
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