Société sous juridiction du Delaware

Une société sous juridiction du Delaware est une société établie au Delaware, sous la Loi générale des compagnies du Delaware anglais : Delaware General Corporation Law (DGCL) ou officiellement General Corporation Law of the State of Delaware, sous le titre 8 du chapitre 1 du code législatif du Delaware), est une société sous statut du code du Delaware gouvernant les lois des compagnies dans l'état du Delaware, aux États-Unis d'Amérique[1]. Ce statut a été adopté en 1899. Depuis les réformes anti-corruption de 1919 au New Jersey sous la gouvernance de Woodrow Wilson[2], le Delaware est devenu la juridiction la plus favorable aux corporations des États-Unis d'Amérique et est devenue de ce fait la capitale des corporations de ce pays[2].

Le Delaware est considéré comme un paradis fiscal en raison de ses lois pro-corporations, comparée à la majorité des autres états des États-Unis[3],[2]. 66 % des Fortune 500, dont Walmart et Amazon (deux des plus grosses société en fonction de leur revenus) y sont domiciliés et bénéficient donc de cette juridiction[4]. Plus de la moitié des corporations dont le capital est cotée à la bourse du New York Stock Exchange (dont son propriétaire, Intercontinental Exchange) sont sous juridiction du Delaware.

Notes et références

  1. ↑ (en) « Delaware General Corporation Law », sur Delaware Code Online (consulté le )
  2. 1 2 3 (Weitzman 2024)
  3. ↑ « How Delaware Thrives as a Corporate Tax Haven », The New York Times,‎ (lire en ligne)
  4. ↑ (en) « About the Division of Corporations », sur Delaware Division of Corporations (consulté le )

Bibliographie

  • (en) Hal Weitzman, What's the Matter with Delaware?: How the First State Has Favored the Rich, Powerful, and Criminal—and How It Costs Us All, Princeton University Press, (ISBN 978-0-691-23574-5, lire en ligne)

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