Tribunal judiciaire de Rouen

Tribunal judiciaire de Rouen
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de Grande instance de Rouen (d), tribunal d'instance de Rouen (d)
Cadre
Type
Siège
Pays
Langue de travail
Organisation
Président
Matthieu Duclos[1]

Le tribunal judiciaire de Rouen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département de la Seine-Maritime.

Notes et références

Articles connexes

Liens externes

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