Tutelle administrative
La tutelle administrative existe dans plusieurs pays :
- en Belgique : voir Tutelle administrative en Belgique ;
- en France : voir Tutelle administrative en droit français ;
- au Québec (Canada) : les municipalités peuvent être mises sous tutelle administrative lorsqu'elles éprouvent de sérieux problèmes de fonctionnement, par ex. la mise sous tutelle de la ville de Laval à la suite de l'affaire de corruption du maire Gilles Vaillancourt[1],[2].
Notes et références
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