égalité devant l’impôt
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| égalité devant l’impôt | égalités devant l’impôt |
| \e.ɡa.li.te də.vɑ̃ l‿ɛ̃.po\ | |
égalité devant l’impôt \e.ɡa.li.te də.vɑ̃ l‿ɛ̃.po\ féminin
- (Droit fiscal) Principe selon lequel tous les citoyens et contribuables doivent être soumis aux mêmes règles fiscales et contribuer aux dépenses publiques en fonction de leurs facultés contributives.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Notes
- Ce terme est généralement utilisé au singulier.
Vocabulaire apparenté par le sens
- justice fiscale — principe d’équité dans la répartition de la charge fiscale entre contribuables.
- progressivité fiscale — principe d’imposition où le taux augmente avec le revenu.
- droit fiscal — branche du droit relative aux impôts et aux taxes.
- principe d’égalité — principe général du droit garantissant un traitement identique des citoyens.