égalité devant la loi
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| égalité devant la loi | égalités devant la loi |
| \e.ɡa.li.te də.vɑ̃ la lwa\ | |
égalité devant la loi \e.ɡa.li.te də.vɑ̃ la lwa\ féminin
- (Droit) Principe juridique selon lequel tous les citoyens doivent être traités de la même manière par la loi, sans privilèges ni discriminations, sauf distinctions fondées sur une différence de situation.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Notes
- Ce terme est généralement utilisé au singulier.
Vocabulaire apparenté par le sens
- principe d’égalité — principe général selon lequel les citoyens doivent être traités de manière identique par la loi.
- égalité devant l’impôt — application du principe d’égalité dans le domaine fiscal.
- non-discrimination — traitement équitable des personnes sans distinction arbitraire.
- droit constitutionnel — branche du droit qui encadre l’organisation et les principes fondamentaux de l’État.