établissement public de coopération intercommunale
Français
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| établissement public de coopération intercommunale | établissements publics de coopération intercommunale |
| \e.ta.blis.mɑ̃ py.blik də ko.ɔ.pe.ʁa.sjɔ̃ ɛ̃.tɛʁ.kɔ.my.nal\ | |
établissement public de coopération intercommunale \e.ta.blis.mɑ̃ py.blik də ko.ɔ.pe.ʁa.sjɔ̃ ɛ̃.tɛʁ.kɔ.my.nal\ masculin
- (France) (Droit administratif) structure publique française regroupant plusieurs communes pour exercer en commun certaines compétences (urbanisme, déchets, eau, mobilités, développement économique, etc.).
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Notes
- On distingue les EPCI sans fiscalité propre (p. ex. syndicats de communes) et les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes/d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).