Convention de Genève de 1951
Français
Étymologie
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Nom propre
| Nom propre |
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| Convention de Genève de 1951 \kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃ də ʒə.nɛv də mil sɛ̃.kɑ̃.t‿e.œ̃\ |
Convention de Genève de 1951 \kɔ̃.vɑ̃.sjɔ̃ də ʒə.nɛv də mil sɛ̃.kɑ̃.t‿e.œ̃\ féminin au singulier uniquement
- (Droit international) Traité adopté à Genève le 28 juillet 1951, relatif au statut de réfugié, définissant la qualité de réfugié et les droits et obligations afférents, ainsi que des principes clefs comme le non-refoulement.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- Protocole de 1967 — instrument qui étend le champ d’application de la convention (suppression des limites temporelles et géographiques).
- statut de réfugié — qualité juridique définie par la convention.
- protection internationale — ensemble des protections (réfugié, protection subsidiaire) offertes aux personnes vulnérables.
- non-refoulement — principe interdisant le renvoi vers un pays de persécutions ou de traitements inhumains.
- droit d’asile — droit de solliciter une protection contre les persécutions.
- HCR — agence des Nations unies chargée de la protection des réfugiés.
- règlement Dublin — régime de l’UE déterminant l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile.