Thésaurus:droit du numérique/français

Cette page contient un recueil de vocabulaire en français autour du thème « droit du numérique ». Ce recueil, appelé thésaurus, ne traite pas du mot lui-même, mais tente de fournir une liste de mots associés au thème dont vous pourriez avoir besoin et qui pourraient vous échapper.

• droit du numérique ; droit de l’internet ; droit de l’information
• réglementation européenne ; autorité de régulation ; sanction administrative
• statistique officielle (numérique) ; open data ; données publiques
• responsable de traitement ; sous-traitant ; registre des traitements

• donnée à caractère personnel ; traitement de données ; finalité ; licéité
• consentement ; intérêt légitime ; minimisation ; durée de conservation
• droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; portabilité des données
• pseudonymisation ; anonymisation ; privacy by design ; privacy by default
• délégué à la protection des données (DPO) ; notification de violation ; amende administrative

• intermédiaire en ligne ; hébergeur ; éditeur ; place de marché
• conditions générales d’utilisation (CGU) ; notice and action ; retrait de contenu
• modération de contenu ; termes de service ; transparence des algorithmes
• auto-préférence ; accès aux données de plateforme ; interopérabilité
• gardien d’accès (gatekeeper) ; obligations DSA ; obligations DMA

• discours de haine ; apologie du terrorisme ; désinformation
• droit de la presse ; diffamation ; injure ; droit de réponse
• blocage ; déréférencement ; mesure proportionnée

• mesure de sécurité ; notification d’incident
• authentification forte ; chiffrement ; certificat électronique
• signature électronique ; horodatage ; cachet électronique
• preuve électronique ; intégrité ; chaîne de conservation
• forensique numérique ; journalisation ; journal d’accès

• contrat à distance ; information précontractuelle ; droit de rétractation
• prestation de service numérique ; contenu numérique ; garantie de conformité
• publicité en ligne ; publicité ciblée ; transparence publicitaire
• comparateur en ligne ; avis en ligne ; interface manipulatoire (dark pattern)

• droit d’auteur ; droits voisins ; licence libre ; Creative Commons
• exception de courte citation ; exception pédagogique ; text and data mining
• mesure technique de protection (DRM) ; contournement
• notice and stay down ; responsabilité de l’hébergeur

• abus de position dominante ; self-preferencing ; clause de parité (MFN)
• accès essentiel ; interopérabilité ; portabilité des données
• concentration ; acquisition tueuse (killer acquisition)
• remède comportemental ; remède structurel

• neutralité de l’internet ; gestion raisonnable du trafic
• service universel ; accès ouvert ; itinérance (roaming)
• hébergement de données de santé ; cloud de confiance

• travail de plateforme ; lien de subordination ; présomption de salariat
• requalification ; droits collectifs ; transparence des critères d’affectation

• système d’intelligence artificielle ; évaluation de conformité ; modèle de fondation
• données d’entraînement ; gouvernance des modèles ; atténuation des risques
• explicabilité ; surveillance post-mise sur le marché

• données ouvertes (open data) ; réutilisation ; licence ouverte
• métadonnée ; catalogue de données ; interopérabilité sémantique

• KYC ; lutte contre la fraude ; responsabilité du prestataire de paiement
• open banking ; API bancaire ; authentification forte du client

• économie numérique ; économie des plateformes
• concurrence ; antitrust
• protection des données