accès à l’information

Français

Étymologie

Composé de accès et de information.

Locution nominale

Singulier et pluriel
accès à l’information
\ak.sɛ a l‿ɛ̃.fɔʁ.ma.sjɔ̃\

accès à l’information \ak.sɛ a l‿ɛ̃.fɔʁ.ma.sjɔ̃\ masculin

  1. (Canada) (Droit) Possibilité de consulter les documents de l’administration fédérale en vertu de la Loi sur l’accès à l’information[1].
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Vocabulaire apparenté par le sens

  • accès aux documents administratifs (France)

Traductions

Références

Sources