administration fiscale
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| administration fiscale | administrations fiscales |
| \ad.mi.nis.tʁa.sjɔ̃ fis.kal\ | |
administration fiscale \ad.mi.nis.tʁa.sjɔ̃ fis.kal\ féminin
- (Finances publiques) Ensemble des services et organismes publics chargés de l’application de la législation fiscale, notamment de l’assiette fiscale, du recouvrement fiscal et du contrôle fiscal.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Vocabulaire apparenté par le sens
- recouvrement fiscal — procédure par laquelle l’administration assure le paiement effectif des impôts.
- contrôle fiscal — ensemble des vérifications opérées par l’administration pour s’assurer de la sincérité des déclarations.
- perception fiscale — action de percevoir les impôts et taxes dus.
- trésor public — administration chargée de la gestion des finances de l’État et du recouvrement des impôts.