autorité de régulation
Français
Étymologie
- Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| autorité de régulation | autorités de régulation |
| \o.tɔ.ʁi.te də ʁe.ɡyla.sjɔ̃\ | |
autorité de régulation \o.tɔ.ʁi.te də ʁe.ɡyla.sjɔ̃\ féminin
- (Politiques publiques, Économie) Organisme chargé d’encadrer un secteur (marchés, acteurs, pratiques) par des règles, contrôles et décisions, afin d’en assurer le fonctionnement loyal et efficace.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Synonymes
- régulateur, autorité de contrôle
Vocabulaire apparenté par le sens
- régulation : action d’orienter et d’encadrer un secteur pour en assurer le fonctionnement loyal et efficace.
- réglementation : ensemble des règles juridiques applicables à un domaine (textes, normes, obligations).
- autorité administrative indépendante : organisme public doté de pouvoirs propres, distinct du gouvernement, chargé de réguler ou contrôler un secteur.
- conflit d’intérêts : situation où des intérêts privés peuvent interférer avec l’exercice impartial d’une fonction.
- capture du régulateur : processus par lequel une autorité de régulation adopte des décisions favorables aux acteurs qu’elle régule.
- lobbying : activités de représentation d’intérêts visant à influencer l’élaboration ou l’application des décisions publiques.