avantage fiscal
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| avantage fiscal | avantages fiscaux |
| \a.vɑ̃.taʒ fis.kal\ | \a.vɑ̃.taʒ fis.ko\ |
avantage fiscal \a.vɑ̃.taʒ fis.kal\ masculin
- (Finances publiques) Disposition de la législation fiscale accordant à un contribuable une réduction de la charge d’impôt, que ce soit par exonération fiscale, dégrèvement, réduction d’impôt, crédit d’impôt ou tout autre mécanisme.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)
Notes
- L’expression est relativement neutre et courante dans la doctrine fiscale et les textes officiels, contrairement à allégement fiscal ou charge fiscale qui sont connotés. Elle est souvent utilisée comme synonyme de niche fiscale dans le langage courant, mais la première est plus technique et institutionnelle.
Vocabulaire apparenté par le sens
- niche fiscale — avantage fiscal spécifique permettant une réduction d’impôt.
- exonération fiscale — dispense totale ou partielle du paiement d’un impôt prévue par la loi.
- réduction d’impôt — diminution du montant de l’impôt dû.
- crédit d’impôt — somme imputée sur l’impôt dû, pouvant donner lieu à remboursement.