capture du régulateur
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| capture du régulateur | captures du régulateur |
| \kap.tyʁ dy ʁe.ɡyla.tœʁ\ | |
capture du régulateur \kap.tyʁ dy ʁe.ɡyla.tœʁ\ féminin
- (Économie, Politiques publiques, Déontologie) Processus par lequel une autorité de régulation adopte des décisions favorables aux intérêts des acteurs qu’elle régule, en raison d’influence (p. ex. lobbying), de dépendance informationnelle, de portes tournantes ou d’autres liens d’intérêts.
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Synonymes
- capture réglementaire
Vocabulaire apparenté par le sens
- Phénomènes liés
- portes tournantes : va-et-vient public↔privé exposant à des conflits d’intérêts.
- pantouflage : passage d’un·e agent·e public·que vers le privé, dans le même secteur.
- rétro-pantouflage : retour du privé vers une fonction publique sensible.
- conflit d’intérêts : intérêt privé susceptible d’influencer une décision publique/pro.
- Mécanismes / causes
- lobbying : activités d’influence exercées sur les décideurs.
- asymétrie d’information : déséquilibre d’accès à l’information entre acteurs.
- Prévention / encadrement
- déclaration d’intérêts : signalement formel des liens d’intérêts pertinents.
- période de carence : délai imposé avant de rejoindre une activité privée sensible.
- incompatibilité : impossibilité légale de cumuler certaines fonctions/activités.
- transparence : publicité des informations pour limiter les biais et influences.
- Acteurs / instances
- autorité de régulation : organisme chargé d’encadrer un secteur.
- autorité administrative indépendante : régulateur doté de pouvoirs propres.
- HATVP : instance française de prévention des conflits d’intérêts.
- représentant d’intérêts : personne/organisme menant des actions de lobbying.
- Conséquences / effets
- capture réglementaire : orientation des règles au profit des régulés.
- distorsion de concurrence : altération du jeu concurrentiel par avantage indu.