codonataire

Français

Étymologie

(XVIIIe siècle) Dérivé de donataire, avec le préfixe co-.

Nom commun

SingulierPluriel
codonataire codonataires
\kɔ.dɔ.na.tɛʁ\

codonataire \kɔ.dɔ.na.tɛʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Celui, celle qui bénéficie avec un ou plusieurs autres d’une même donation.
    • Par conséquent, les cohéritiers ou codonataires de terrains qui au lieu de rester en état d’indivision, constituaient une société civile étaient imposables aux bénéfices industriels ou commerciaux pour toutes les opérations de lotissement. — (Gaston Paul Amédée Jèze, Henry Laufenburger, Revue de science financière, Volume 57, 1965)

Antonymes

Traductions

 

Prononciation

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (codonataire), mais l’article a pu être modifié depuis.
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