commune à facilités

Composé de commune et de facilité.

Pour facilités linguistiques.

Note : L’expression n’a pas d’existence juridique officielle.

commune à facilités \Prononciation ?\ féminin

1. (Belgique) Commune de la périphérie bruxelloise bénéficiant de facilités linguistiques (l’usage administratif du français y est autorisé sans que ces communes aient un statut bilingue).
   • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

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• Communes à facilités de la périphérie bruxelloise sur l’encyclopédie Wikipédia