complot judiciaire

Français

Étymologie

(c. 1870) Composé de complot et de judiciaire.

Locution nominale

SingulierPluriel
complot judiciaire complots judiciaires
\kɔ̃.plo ʒy.di.sjɛʁ\

complot judiciaire \kɔ̃.plo ʒy.di.sjɛʁ\ masculin

  1. (Droit, Science politique, Sociologie politique, Rhétorique) Accusation alléguant une conspiration interne à l’appareil judiciaire visant à orienter une procédure, nuire à des personnes ou protéger des intérêts, par des actes concertés (calendrier, qualifications, fuites, etc.).
    • Contrairement aux autres affaires, ajoute Lavrilleux, il [Nicolas Sarkozy] ne peut plus invoquer un pseudo-complot judiciaire ou rejeter sa responsabilité sur d'autres.  (Gérard Davet, Fabrice Lhomme, La haine, éd. Fayard, 2019.)

Synonymes

Quasi-synonymes

Antonymes

Vocabulaire apparenté par le sens

  • affaire politico-judiciaire — dossier mêlant enjeux politiques et justice.
  • gouvernement des juges — thèse d’une prééminence du pouvoir judiciaire.
  • judiciarisation — extension du rôle du judiciaire dans les conflits sociaux/politiques.
  • politisation de la justice — présence de considérations politiques dans le fonctionnement judiciaire.
  • lawfare — usage stratégique du droit/procédures comme arme politique.
  • enquête judiciaire — investigations pénales sous autorité judiciaire.
  • information judiciaire — instruction conduite par un juge d'instruction.
  • secret de l'instruction — confidentialité des actes d’enquête/instruction.
  • fuite d’information — divulgation d’éléments d’une procédure.
  • calendrier judiciaire — temporalité des actes et audiences.
  • qualification juridique — choix des qualifications pénales/civiles retenues.
  • conflit d’intérêts — situation d’intérêts divergents affectant l’impartialité.
  • partialité — absence d’impartialité d’un juge ou d’une juridiction.
  • récusation — procédure pour écarter un juge suspecté de partialité.
  • dépaysement — transfert d’un dossier vers une autre juridiction.
  • vice de procédure — irrégularité affectant un acte procédural.
  • nullité de procédure — annulation d’un acte/procédure irrégulier.
  • voie de recours — moyens de contester une décision (appel, pourvoi en cassation).
  • classement sans suite — décision du parquet de ne pas poursuivre.
  • non-lieu — décision mettant fin aux poursuites après instruction.

Traductions

Prononciation

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