contrôle aux frontières

Français

Étymologie manquante ou incomplète. Si vous la connaissez, vous pouvez l’ajouter en cliquant ici.

Singulier	Pluriel
contrôle aux frontières	contrôles aux frontières
\kɔ̃.tʁol o fʁɔ̃.tjɛʁ\

contrôle aux frontières \kɔ̃.tʁol o fʁɔ̃.tjɛʁ\ masculin

(Politiques publiques, Droit, Politiques migratoires) Ensemble des vérifications et mesures appliquées aux points d’entrée ou de sortie d’un territoire pour réguler le passage des personnes selon le droit applicable.
- Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

frontières extérieures — limites entre un État ou un ensemble (UE/Schengen) et des pays tiers.
contrôle documentaire — vérification de l’authenticité et de la validité des titres de voyage et documents d’identité.
visa — autorisation préalable d’entrée ou de séjour, limitée dans le temps et l’objet.
non-admission — refus d’entrée prononcé à la frontière par l’autorité compétente lorsqu’une personne ne remplit pas les conditions légales d’entrée.
refoulement — rejet d’une personne à la frontière ou au-delà, parfois sans accès effectif à une procédure d’asile.
réadmission — procédure par laquelle un État reprend un ressortissant ou un étranger ayant transité par son territoire.
Frontex — agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, appui opérationnel aux États membres.
espace Schengen — zone de libre circulation interne dotée de frontières extérieures communes.

« contrôle aux frontières », dans l’IATE, Terminologie interactive pour l’Europe → consulter cet ouvrage