contrat de performance énergétique

(Date à préciser) Locution composée de contrat et de performance énergétique.

contrat de performance énergétique \kɔ̃.tʁa də pɛʁ.fɔʁ.mɑ̃.s‿e.nɛʁ.ʒe.tik\ masculin

1. (Finance, Droit) Type de contrat dans lequel au moins une partie de la rémunération du cocontractant est conditionnée par l’atteinte d’un engagement de performance énergétique.
   • Un décret, paru ce 4 octobre, précise les modalités de réalisation de l’étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à un nouveau type de contrat de performance énergétique permettant à titre expérimental aux collectivités publiques de différer le paiement des travaux. — (Philie Marcangelo-Leos, « Marchés globaux de performance énergétique avec tiers-financement : le décret est paru », banquedesterritoires.fr, 5 octobre 2023 ; consulté le 18 décembre 2024)

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