cour suprême

(Siècle à préciser) Composé de cour et de suprême.

cour suprême \kuʁ sy.pʁɛm\ féminin

1. (Justice) Juridiction la plus élevée dans certains États.
   • D’un point de vue de l’accès à la justice, il est souhaitable, au sein d’un état officiellement bilingue, que les justiciables, les étudiants, les avocats et les juges francophones aient accès aux décisions de leur cour suprême dans leur langue maternelle. [...] La Cour suprême est à maints égards une institution exemplaire en matière de bilinguisme institutionnel et, en l’occurrence, nul ne doute de sa bonne foi. Le caractère unilingue de ces anciennes décisions constitue pourtant une tache à son dossier qu’elle devra tôt ou tard expurger. — (Yan Campagnolo, François Larocque, Lawrence David, La Cour suprême du Canada a tort de ne pas traduire ses décisions rendues avant 1970, The Conversation, 19 septembre 2024, 15:18 CEST)
2. (Justice) (Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).

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